Arrêté du 1er décembre 2020

Article 1

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Article 1

La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2020

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Arrêt temporaire de la pêche

Résumé. Un arrêté suspend temporairement la pêche de toutes les espèces.

La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020

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