ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « GIP CPAGE »

Les dispositions de la convention constitutive sont modifiées comme suit :
1° A l'article 1er, la liste des membres du groupement est modifiée comme suit :
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental 03360 AINAY LE CHÂTEAU
« - le Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin 95510 AINCOURT
« - le Centre Hospitalier Avenue Georges Clémenceau 63600 AMBERT
« - le Centre Hospitalier Intercommunal d'AMBOISE - CHATEAU-RENAULT 37403
« - la Maison de Retraite d'ANCY LE FRANC 89160
« - le Centre Hospitalier d'Antibes - Juan les Pins Route nationale 7 06606 ANTIBES
« - l'Etablissement Public de Santé Erasme 92161 ANTONY
« - le Centre Hospitalier d'ARPAJON 91290
« - le Centre Hospitalier d'AUTUN 71407
« - le Centre Hospitalier 2 boulevard de Verdun BP 69 89011 AUXERRE
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne 4, avenue Pierre Scherrer BP 99 89011 AUXERRE
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Crèche Interhospitalière d'AUXERRE 89000
« - le Foyer Départemental de l'Enfance d'AUXERRE 89010
« - la Maison de Retraite Départementale et de Cure Médicale de l'Yonne 7, avenue de Lattre de Tassigny BP 90 89011 AUXERRE
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Intershospitalière Rue des Caillottes ZI Plaine des Isles 89000 AUXERRE
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Cuisine Interhospitalière 2 boulevard de Verdun 89011 AUXERRE
« - l'Hôpital Local 5, rue du Château 21130 AUXONNE
« - le Centre de Soins et d'Hébergement de Longue Durée J. WEINMAN Rue des Cerisiers 25720 AVANNE-AVENAY
« - l'Hôpital Saint Nicolas 2, rue Gaston Cheq 10202 BAR SUR AUBE
« - le Centre Hospitalier de BAR-SUR-SEINE, 6 Rue du Stade 10110 BAR SUR SEINE
« - l'Hôpital Pasteur - Vallery - Radot 17, rue Pierret et Marie CURIE 76360 BARENTIN
« - l'Hôpital Local 1 av. Président Kennedy BP 54069 25114 BAUME LES DAMES
« - le Centre de Soins de Longue Durée du Territoire de Belfort à BAVILLIERS 90800
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise à BEAUMONT SUR OISE 95260
« - le Centre Hospitalier de BELLEY 01306
« - le Centre Hospitalier "Anne de Ticheville" BP 353 27303 BERNAY
« - le Centre de Long Séjour Bellevaux 29, quai de Strasbourg BP 29 25012 BESANCON
« - le Centre de Soins Tilleroyes Ambroise Paré 46-48, chemin du Sanatorium 25030 BESANCON
« - le Centre Hospitalier Universitaire de BESANCON 25031
« - le Centre Hospitalier Départemental de BISCHWILLER 67240
« - la Maison de Retraite 12, rue Viette 25310 BLAMONT
« - l'Hôpital Local de BOURBONNE LES BAINS 52400
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube de BRIENNE LE CHATEAU 10500
« - la Maison de Retraite et de Cure Médicale 4, rue Marie Noël BP 43 89210 BRIENON SUR ARMENCON
« - le Centre Hospitalier 2, rue Michel de l'Hôpital 43100 BRIOUDE
« - l'Etablissement Public de santé Alsace Nord de BRUMATH 67170
« - l'Hôpital local La Grafenbourg de BRUMATH 67170
« - le Centre de Pédiatrie et de Rééducation 78830 BULLION
« - l'Hôpital Saint Roch de BUZANCAIS 36500
« - le Centre Hospitalier de CALAIS 62107
« - le Centre Hospitalier de CAPESTERRE BELLE EAU 97130
« - le Centre Hospitalier Antoine Gayraud Route de Saint Hilaire 11890 CARCASSONNE
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Charcot de CAUDAN 56850
« - le Groupement d'Intérêt Public Bretagne Santé Logistique Toute de Calan 56850 CAUDAN
« - le Centre Hospitalier René Dubos Pontoise 6, avenue de l'Ile de France BP 79 PONTOISE 95303 CERGY PONTOISE
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Labo Pontoise Beaumont 95000 CERGY PONTOISE
« - l'Hôpital Local 16, rue de la Boutière 71150 CHAGNY
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE
« - le Centre Hospitalier William Morey 7, quai de l'Hôpital BP 120 71321 CHALON SUR SAONE
« - le Groupement de Coopération Sanitaire E-santé Bourgogne, 5, Rue Georges Maugey 71100 CHALON SUR SAONE
« - le Syndicat Interhospitalier du Châlonnais CHS de Sevrey Rue Auguste Champion 71331 CHALON SUR SAONE
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Sud-Marne de CHALONS EN CHAMPAGNE 51022
« - la Maison de Retraite de CHAMPCEVRAIS 89220
« - le Centre Hospitalier de CHAROLLES 71120
« - le Centre Hospitalier Général de CHARTRES 28018
« - le Centre Hospitalier 42, rue Jean-Marie Thèvenin 58120 CHÂTEAU CHINON
« - le Centre Hospitalier de CHATEAUROUX 36019
« - le Groupement de Coopération Sanitaire INFOTECH 36 de CHATEAUROUX 36019
« - la Maison de Retraite de CHATEL CENSOIR 89660
« - le Centre Hospitalier de CHATILLON SUR INDRE 36700
« - le Centre de Rééducation Fonctionnelle du Cantal à CHAUDES AIGUES 15110
« - le Centre Hospitalier de Chaumont, 2, rue Jeanne d'Arc 52014 CHAUMONT
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Pôle Logistique Sud Haut-Marnais 2, rue Jeanne d'Arc 52000 CHAUMONT
« - l'Etablissement Public Médico-Social 1, rue de la Croix Blanche 89700 CHENEY
« - le Centre Hospitalier 14, route de Beaugy BP 174 58503 CLAMECY
« - le Centre de Long et Moyen Séjour "Fondation Roguet" 58, rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY
« - le Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR 68020
« - les Hôpitaux Civils 39, avenue de la Liberté 68024 COLMAR
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Pui de la Flecht 40, rue du Stauffen BP 70468 68020 COLMAR
« - la Maison de Retraite Sainte Clotilde 1, rue Millet Hugot 89480 COULANGES SUR YONNE
« - la Maison d'Enfants Saint Henri de COULANGES SUR YONNE 89480
« - la Maison de Retraite 89560 COURSON LES CARRIERES
« - le Foyer de Vie Départemental Gérard Vivien Rue de Masselin à COURVILLE SUR EURE 28190
« - le Groupement de Coopération Sanitaire médico-social 28190 COURVILLE SUR EURE
« - la Maison de Retraite de COUTRAS 33230
« - la Maison de Retraite 70180 DAMPIERRE SUR SALON
« - le Centre Hospitalier Durecu - Lavoisier 116, rue Louis Pasteur BP 11 76161 DARNETAL
« - le Centre Hospitalier de DIEPPE 76202
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse 1 bd Chanoine Kir BP 1514 21033 DIJON
« - le Centre Hospitalier Universitaire 1 bd Jeanne d'Arc BP 1542 21033 DIJON
« - l'Etablissement Public Communal d'Accueil de Personnes Agées de la Ville de Dijon à DIJON 21000
« - le Centre Hospitalier Louis Pasteur Avenue Léon Jouhaux BP 79 39108 DOLE
« - le Centre Hospitalier Spécialisé du Jura à DOLE 39108
« - l'Etablissement Public Educatif et Social de DOLE 39107
« - le Groupement d'Intérêt Public pour l'Elimination des Dechets de Soins du Jura à DOLE 39108
« - le Syndicat Interhospitalier Blanchisserie à DOLE 39000
« - le Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil Roue du Docteur Villiers Saint-Aubin-lès-Elbeuf BP 10 76503 ELBEUF
« - l'Etablissement Public de Santé Docteur Thuet d'ENSISHEIM 68190
« - l'EHPAD Les Tilleuls d'ENTRE DEUX GUIERS 38380
« - l'Etablissement Public Spécialisé en Santé Mentale, Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152
« - le Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Solidarité Doubs Handicap d'ETALANS 25580
« - le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes à ETAMPES 91152
« - l'Etablissement Public de Santé "Barthélémy Durand" Avenue du 8 mai 1945 BP 69 91152 ETAMPES
« - le Centre Hospitalier 2, rue de Clèves BP 109 76260 EU
« - le Syndicat Interhospitalier Eure-Seine à EVREUX 27023
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Navarre à EVREUX 27022
« - le Centre Hospitalier de FLORAC 48400
« - le Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne 55 boulevard Joffre 77305 FONTAINEBLEAU
« - l'Hôpital Local de FRAIZE 88230
« - l'Etablissement Public National 1 allée des Thuyas 94261 FRESNES
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de GENTILLY 94250
« - le Centre Hospitalier de GERARDMER 88407
« - le Centre Hospitalier "Pierre Dezarnaulds" 2, avenue Villejean BP 89 45503 GIEN
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire de Biologie Médicale Anne de Beaujeu de GIEN 45500
« - l'Hôpital Local de GOURNAY EN BRAY 76220
« - le Centre Hospitalier Sainte Marie de GRAND-BOURG - MARIE GALLANTE 97112
« - le Centre Hospitalier Universitaire de GRENOBLE 38043
« - le Centre hospitalier Charles Haby de GUEBWILLER 68500
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Florival-Harth-Vallée de GUEBWILLER 68504
« - l'Hôpital Local Alfred Brard à GUEMENE SUR SCORFF 56160
« - le Centre hospitalier d'HAGUENAU 67500
« - la Maison de Retraite d'HASPARREN 64240
« - le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à HONFLEUR 14600
« - le Centre de Soins Le Neuenberg à INGWILLER 67340
« - l'Hôpital Local 21, rue Victor Hugo BP 20 21120 IS SUR TILLE
« - le Syndicat Interhospitalier du Limousin à ISLE 87170
« - la Maison de Retraite Epiant Simon à ISSY L'EVEQUE 71760
« - le Centre Hospitalier 5, avenue Gambetta BP 229 89306 JOIGNY
« - le Syndicat Interhospitalier de la Pharmacie à JOIGNY 89300
« - le Centre Hospitalier du Nord à KOUMAC 98850
« - le Centre Hospitalier Henri Dunant 58405 LA CHARITE SUR LOIRE
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo à LA CHARITE SUR LOIRE 58405
« - le Centre Médical de LA GUICHE 71220
« - le Centre Hospitalier de LA MURE 38350
« - le Centre Hospitalier "Les Murets" 17, rue du Général Leclerc 94510 LA QUEUE EN BRIE
« - l'Hôpital Local de LA ROCHE BERNARD 56130
« - la Maison de Retraite de LAIGNES 21330
« - le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 22405
« - l'Hôpital Local "Pierre Gallice" Rue du 19 mars 1962 43300 LANGEAC
« - le Centre Hospitalier de LANGOGNE 48300
« - le Centre Hospitalier de LANGRES 52200
« - l'Hôpital Local de LANMEUR 29227
« - le Centre Hospitalier Psychothérapique de Nancy à LAXOU 54521
« - l'Hôpital Local de LE FRANCOIS 97240
« - le Groupe Hospitalier de LE HAVRE 76083
« - le Syndicat Interhospitalier de Mangot Vulcin de LE LAMENTIN 97286
« - la Maison de Retraite « Les Filaos » LE ROBERT 97231
« - la Maison de Retraite Départementale de LEVES 28300
« - le Centre Hospitalier de LIBOURNE 33505
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie de LIBOURNE 33505
« - le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine de LILLEBONNE 76170
« - la Maison de Retraite de L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
« - le Groupe Hospitalier Nord Essonne de LONGJUMEAU 91161
« - le Centre Hospitalier de LONGUE JUMELLES 49160
« - la Maison d'Accueil pour Personnes Agées de LONGVIC 21600
« - le Centre Hospitalier 55, rue du Dr Jean-Michel BP 364 39016 LONS LE SAUNIER
« - le Centre Hospitalier de Bretagne Sud de LORIENT 56100
« - l'Hôpital Local de LORMES 58140
« - l'Hôpital Local "La Basse Maconnière" 71500 LOUHANS
« - les Hospices Civils 3, quai des Célestins BP 2251 69229 LYON
« - le Centre Hospitalier Boulevard Louis Escande 71018 MACON
« - la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins Rue Jean Bouvet 71018 MACON
« - la Maison de Retraite "Alexis Marquiset" 40, rue de la Gare BP 17 25620 MAMIROLLE
« - le Centre Hospitalier du Marin de LE MARIN 97290
« - le Centre Hospitalier de Marvejols, Chemin Jean Fontugne 48100 MARVEJOLS
« - le Groupement de Coopération Sanitaire « Blanchisserie Interhospitalière Seine et Marne » dit « GCS BIH 77 » de MEAUX 77100
« - le Centre Hospitalier de MENDE 48000
« - le Groupement de Coopération Sanitaire de Blanchisserie à METZ 57070
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Restauration Nord Lorraine à METZ 57070
« - la Maison de Retraite 3B route de Dijon 21310 MIREBEAU SUR BEZE
« - le Centre Médical de Rééducation Pédiatrique Romans Ferrari à MIRIBEL 01700
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de MOLSHEIM 67125
« - le Centre Hospitalier du Belvédère 72, rue Louis Pasteur BP 45 76131 MONT SAINT AIGNAN
« - le Centre Hospitalier BP 189 71307 MONTCEAU LES MINES
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Hôpitaux de Montceau 71307 MONTCEAU LES MINES
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Le Valmont à MONTELEGER 26760
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme à MONTELEGER 26760
« - la Maison de Retraite "Résidence Verdier" 5 allée de la Vallière 92120 MONTROUGE
« - le Centre Hospitalier Léon Bérard Les Essarts BP 50085 39400 MOREZ
« - le Centre Hospitalier Gilles Buisson 18, rue de la 30ème D.A. 50140 MORTAIN
« - l'Hôpital Local de MORTEAU 25503
« - la Maison de Retraite 21500 MOUTIERS SAINT JEAN
« - L'hôpital local Loewel de MUNSTER 68140
« - le SINCAL à NANCY 54052
« - le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers 403 av. de la République BP 1403 92014 NANTERRE
« - le Syndicat Interhospitalier de la Blanchisserie à NAZELLES NEGRON 37530
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à NEUFCHATEAU 88307
« - le Centre Hospitalier de NEUCHATEL EN BRAY 76270
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de Ville Evrard à NEUILLY SUR MARNE 93332
« - le Centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly sur Seine à NEUILLY SUR SEINE 92205
« - le Centre Hospitalier 1, avenue Colbert 58033 NEVERS
« - le Centre Hospitalier Universitaire 5, rue Hoche 30029 NIMES
« - le Centre Hospitalier de Nouvelle Calédonie à NOUMEA 98849
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Albert Bousquet de NOUMEA 98845
« - le Centre Hospitalier.25220 NOVILLARS
« - le Centre Hospitalier d'OLORON SAINTE MARIE 64404
« - l'Hôpital intercommunal du canton vert d'ORBEY 68370
« - l'Hôpital Local Saint Louis à ORNANS 25290
« - le Centre Hospitalier d'ORTHEZ 64301
« - l'EHPAD La Pie Voleuse de PALAISEAU 91120
« - le Centre Hospitalier de PARAY LE MONIAL 71604
« - le Centre Hospitalier 1, rue Henri Haeffely 68120 PFASTATT
« - le Centre Hospitalier Universitaire de POITIERS 86021
« - le Centre Hospitalier Place Colombe BP 269 54701 PONT A MOUSSON
« - la Maison de Retraite Intercommunale de Pont Sur Yonne - Villeblevin 52 faubourg de Villeperrot 89140 PONT SUR YONNE
« - le Centre Hospitalier de l'Estran de PONTORSON 50170
« - la Maison de Retraite de Nantou à POURRAIN 89240
« - le Centre Hospitalier Léon Binet Route de Chalautre BP 212 77488 PROVINS
« - le Centre de Réadaptation BP 5 25440 QUINGEY
« - le Centre Hospitalier de RAMBOUILLET 78514
« - la Maison de Retraite de RAVIERES 89390
« - le Syndicat Interhospitalier de Bretagne 4, rue Prof. J. PECKER 35065 RENNES
« - le Centre Hospitalier Guy Thomas Boulevard Etienne Clementel BP 167 63204 RIOM
« - le Groupement Hospitalier Aube-Marne rue Paul Vaillant Couturier 10105 ROMILLY SUR SEINE
« - le Centre Hospitalier de ROMORANTIN LANTHENAY 41206
« - le Centre Hospitalier Universitaire - Hôpital Charles Nicolle 1, rue de Germont 76031 ROUEN
« - le Centre Henri Becquerel de ROUEN 76038
« - le Centre Hospitalier de ROUFFACH 68250
« - la Maison de Retraite Château Vorget 11, rue du Vieux Moulin 25680 ROUGEMONT
« - le Centre Hospitalier de RUEIL MALMAISON 92500
« - le Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC 22023
« - le Centre Hospitalier Louis Jaillon 2 montée de l'Hôpital 39206 SAINT CLAUDE
« - le Centre Hospitalier Fanny Ramadier de SAINT CHELY D'APCHER 48200,
« - le Centre Hospitalier des Quatre Villes 3 place de Silly 92211 SAINT CLOUD
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIE DES VOSGES 88187
« - le Groupement de Coopération Sanitaire du kemberg à SAINT DIE DES VOSGES 88100
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIZIER 52115
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Haute Marne à SAINT DIZIER 52108
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Nord Haute Marne à SAINT DIZIER 52115
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire du Triangle à SAINT DIZIER 52115
« - le Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT 97270
« - la Maison de Retraite de SAINT FARGEAU 89170
« - la Maison de Retraite de SAINT FLORENTIN 89600
« - le Centre Hospitalier 2, avenue du Dr Mallet BP 49 15102 SAINT FLOUR
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière de SAINT GERMAIN EN LAYE 78100
« - la Maison de Retraite La Saône à SAINT JEAN DE LOSNE 21170
« - l'Hôpital Romain Blondet de SAINT JOSEPH 97212
« - le Centre Hospitalier de SAINT LAURENT DU PONT 38380
« - l'Hôpital Rhumatologique de SAINT MARTIN D'URIAGE 38410
« - le Centre Hospitalier François DUNAN 20, rue Maître G. LEFEVRE BP 4216 97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Institut de Cancérologie Lucien Neuwirth à SAINT PRIEST EN JAREZ 42271
« - la Maison de Retraite Résidence Gandrille en Bel Air 89520 SAINT SAUVEUR EN PUISAYE
« - le Centre Hospitalier de SAINTE FOY LA GRANDE 33220
« - l'EHPAD La Forêt de Séquigny à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 91704
« - le Centre Hospitalier 12, rue Florion 51801 SAINTE MENEHOULD
« - le Centre Médico-Social et Pedagogique de SAINTE SAVINE 10300
« - le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont BP 101 39110 à SALINS LES BAINS
« - les Hôpitaux du Mont Blanc à SALLANCHES 74703
« - la Maison de Retraite de Jean Michel de SAULX DE VESOUL 70240
« - le Centre Hospitalier de SAUMUR 49403
« - le Centre Hospitalier Sainte Catherine à SAVERNE 67703
« - l'EHPAD de SAVIGNY SUR ORGE 91600
« - la Maison de Retraite de SCEY SUR SAONE 70360
« - le Centre Hospitalier Robert Morlevat 3, avenue Pasteur 21140 SEMUR EN AUXOIS
« - le Groupement de Coopération Sanitaire IRM de SEMUR EN AUXOIS 21140
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées 88210 SENONES
« - le Centre Hospitalier 1, avenue Pierre de Coubertin 89108 SENS
« - le Centre Hospitalier de Rouvray à SOTTEVILLE LES ROUEN 76301
« - le Centre Hospitalier du Bois Petit 8, avenue de la Libération 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN
« - le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg à STRASBOURG 67000
« - le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à TALENCE 33404
« - le Centre Hospitalier BP 89 63307 THIERS
« - le Centre Hospitalier L.-J. Gregory à THUIR 66301
« - le Groupement d'Intérêt Public COOPELOG 66301 THUIR
« - le Centre Hospitalier BP 127 89700 TONNERRE
« - la Maison de Retraite 16, avenue A. BRIAND 89130 TOUCY
« - le Centre d'Hébergement "Les Marronniers" Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUX
« - l'Hôpital de Belnay à TOURNUS 71700
« - l'Hôpital Maison de Retraite des TROIS ILETS 97229
« - le Centre Hospitalier de TROYES 10003
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Interhospitalier de l'Aube à TROYES 10003
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoires de l'Aube à TROYES 10003
« - le Groupement de Coopération Sanitaire TEP Sud Champagne 101, avenue Anatole France CS 20718 10000 TROYES
« - l'UGECAM de VANDOEUVRE LES NANCY 54519
« - la Maison du Mineur à VENCE 06141
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Cœur Grand Est 2, rue d'Anthouard 55107 VERDUN
« - la Maison de Retraite 1, rue de l'Hôpital 71350 VERDUN SUR LE DOUBS
« - la Maison de Retraite Saint François à VERMENTON 89270
Etablissement public de santé,
« - le Centre Hospitalier de VERNEUIL SUR AVRE 27137
« - la Maison de Retraite Léon Maugé à VERRIERES LES BUISSON 91370
« - le Groupe Hospitalier de la Haute Saône 41, avenue A. BRIAND BP 409 70014 VESOUL
« - l'Hôpital local à VILLEDIEU LES POELES 50800
« - le Centre Hospitalier Paul Guiraud de VILLEJUIF 94806
« - l'Hôpital "Roland Bonnion" 87, rue Carnot BP 92 89500 VILLENEUVE SUR YONNE
« - le Centre Hospitalier Auxois Morvan de VITTEAUX 21350
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter à WISSEMBOURG 67166
« - l'Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT 76190
« et toutes autres personnes morales dont l'adhésion viendrait à être acceptée par la suite, un Groupement d'Intérêt Public dénommé "GIP-C PAGE" régi par la présente convention. » ;
2° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - d'exploiter les progiciels des solutions non C.Page et d'assurer toutes les prestations liées aux supports et à la diffusion de ces produits. » ;

3° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « portée à 15 ans » sont remplacés par le mot : « illimitée » ;
4° L'article 6 est ainsi modifié :
a) L'article 6.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chacun des soussignés fait apport au Groupement d'une somme en numéraire fixée en fonction de l'utilisation des produits et services définis à l'article 2.
« L'apport en numéraire de chacun des membres correspond à 1 (un) % de la valeur des produits qu'il utilise, calculée de la même manière que les droits sociaux (voir art. 7.1 ci-après).
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental 03360 AINAY LE CHÂTEAU apporte au Groupement la somme de 434 euros
« - le Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin 95510 AINCOURT apporte au Groupement la somme de 2 115 euros
« - le Centre Hospitalier 63600 AMBERT apporte au Groupement la somme de 671 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal AMBOISE - CHATEAU-RENAULT 37403 apporte au Groupement la somme de 876 euros
« - la Maison de Retraite d'ANCY LE FRANC, 89160 apporte au Groupement la somme de 36 euros
« - le Centre Hospitalier d'Antibes - Juan les Pins 06606 ANTIBES apporte au Groupement la somme de 1 668 euros
« - l'Etablissement Public de Santé Erasme 92161 ANTONY n'apporte aucune somme en numéraire
« - le Centre Hospitalier 91290 ARPAJON apporte au Groupement la somme de 861 euros
« - le Centre Hospitalier d'AUTUN 71407 apporte au Groupement la somme de 254 euros
« - le Centre Hospitalier 89011 AUXERRE apporte au Groupement la somme de 1 655 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne 89011 AUXERRE apporte au Groupement la somme de 802 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Crèche Interhospitalière 89000 AUXERRE apporte au Groupement la somme de 66 euros
« - le Foyer Départemental de l'Enfance d'AUXERRE 89010 apporte au Groupement la somme de 19 euros
« - la Maison de Retraite Départementale et de Cure Médicale de l'Yonne 89011 AUXERRE apporte au Groupement la somme de 710 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière 89000 AUXERRE apporte au Groupement la somme de 38 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Cuisine Interhospitalière 89011 AUXERRE apporte au Groupement la somme de 3 euros
« - l'Hôpital Local 21130 AUXONNE apporte au Groupement la somme de 324 euros
« - le Centre de Soins et d'Hébergement de Longue Durée J. WEINMAN 25720 AVANNE-AVENAY apporte au Groupement la somme de 85 euros
« - l'Hôpital Saint Nicolas 10202 BAR SUR AUBE apporte au Groupement la somme de 118 euros
« - le Centre Hospitalier 10110 BAR SUR SEINE apporte au Groupement la somme de 818 euros
« - l'Hôpital Pasteur - Vallery - Radot 76360 BARENTIN apporte au Groupement la somme de 265 euros
« - l'Hôpital Local 25114 BAUME LES DAMES apporte au Groupement la somme de 189 euros
« - le Centre de Soins de Longue Durée du Territoire de Belfort 90800 BAVILLIERS apporte au Groupement la somme de 631 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise 95260 BEAUMONT SUR OISE apporte au Groupement la somme de 1 976 euros
« - le Centre Hospitalier de BELLEY 01306 apporte au Groupement la somme de 857 euros
« - le Centre Hospitalier "Anne de Ticheville" 27303 BERNAY apporte au Groupement la somme de 859 euros
« - le Centre de Long Séjour Bellevaux 25012 BESANCON apporte au Groupement la somme de 452 euros
« - le Centre de Soins Tilleroyes Ambroise Paré 25030 BESANCON apporte au Groupement la somme de 45 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire de BESANCON 25031 apporte au Groupement la somme de 4 193 euros
« - le Centre Hospitalier Départemental de BISCHWILLER 67240 apporte au Groupement la somme de 1 901 euros
« - la Maison de Retraite 25310 BLAMONT apporte au Groupement la somme de 100 euros
« - l'Hôpital Local de BOURBONNE LES BAINS 52400 apporte au Groupement la somme de 418 euros
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube de BRIENNE LE CHATEAU 10500 apporte au Groupement la somme de 1 947 euros
« - la Maison de Retraite et de Cure Médicale 89210 BRIENON SUR ARMENCON apporte au Groupement la somme de 275 euros
« - le Centre Hospitalier 43100 BRIOUDE apporte au Groupement la somme de 489 euros
« - l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord de BRUMATH 67170 n'apporte aucune somme en numéraire
« - l'Hôpital local La Grafenbourg de BRUMATH 67170 apporte au Groupement la somme de 919 euros
« - le Centre de Pédiatrie et de Rééducation de BULLION 78830 apporte au Groupement la somme de 522 euros
« - l'Hôpital Saint Roch de BUZANCAIS 36500 apporte au Groupement la somme de 199 euros
« - le Centre Hospitalier de CALAIS 62107 apporte au Groupement la somme de 1 125 euros
« - le Centre Hospitalier de CAPESTERRE BELLE EAU 97130 apporte au Groupement la somme de 127 euros
« - le Centre Hospitalier Antoine Gayraud 11890 CARCASSONNE apporte au Groupement la somme de 2 328 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Charcot de CAUDAN 56850 apporte au Groupement la somme de 329 euros
« - le Groupement d'Intérêt Public Bretagne Logistique CAUDAN 56850 apporte au Groupement la somme de 53 euros
« - le Centre Hospitalier René Dubos Pontoise 95303 CERGY PONTOISE apporte au Groupement la somme de 2 487 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Labo Pontoise Beaumont 95000 CERGY PONTOISE n'apporte aucune somme au Groupement.
« - l'Hôpital Local 71150 CHAGNY apporte au Groupement la somme de 230 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE apporte au Groupement la somme de 1 017 euros
« - le Centre Hospitalier William Morey 71321 CHALON SUR SAONE apporte au Groupement la somme de 1 642 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire E-Santé Bourgogne 71100 CHALON SUR SAONE apporte au Groupement la somme de 1 150 euros
« - le Syndicat Interhospitalier du Châlonnais CHS de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE apporte au Groupement la somme de 43 euros
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Sud-Marne de CHALONS EN CHAMPAGNE 51022 apporte au Groupement la somme de 87 euros
« - la Maison de Retraite de CHAMPCEVRAIS 89220 apporte au Groupement la somme de 52 euros
« - le Centre Hospitalier de CHAROLLES 71120 apporte au Groupement la somme de 77 euros
« - le Centre Hospitalier Général de CHARTRES 28018 apporte au Groupement la somme de 2 771 euros
« - le Centre Hospitalier 58120 CHÂTEAU CHINON apporte au Groupement la somme de 347 euros
« - le Centre Hospitalier de CHATEAUROUX 36019 apporte au Groupement la somme de 2 514 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire INFOTECH 36 de CHATEAUROUX 36019 apporte au Groupement la somme de 48 euros
« - la Maison de Retraite de CHATEL CENSOIR 89660 apporte au Groupement la somme de 54 euros
« - le Centre Hospitalier de CHATILLON SUR INDRE 36700 apporte au Groupement la somme de 292 euros
« - le Centre de Rééducation Fonctionnelle du Cantal à CHAUDES AIGUES 15110 apporte au Groupement la somme de 56 euros
« - le Centre Hospitalier 52014 CHAUMONT apporte au Groupement la somme de 1 683 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Pôle Logisitique Sud Haut-Marnais 52000 CHAUMONT apporte au Groupement la somme de 24 euros
« - l'Etablissement Public Médico-Social 89700 CHENEY apporte au Groupement la somme de 27 euros
« - le Centre Hospitalier 58503 CLAMECY apporte au Groupement la somme de 394 euros
« - le Centre de Long et Moyen Séjour "Fondation Roguet" 92110 CLICHY apporte au Groupement la somme de 517 euros
« - le Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR 68020 n'apporte aucune somme en numéraire.
« - les Hôpitaux Civils 68024 COLMAR apportent au Groupement la somme de 4 672 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Pui de la Flecht COLMAR 68020 n'apport aucune somme au Groupement.
« - la Maison de Retraite Sainte Clotilde 89480 COULANGES SUR YONNE apporte au Groupement la somme de 67 euros
« - la Maison d'Enfants Saint Henri de COULANGES SUR YONNE 89480 apporte au Groupement la somme de 17 euros
« - la Maison de Retraite 89560 COURSON LES CARRIERES apporte au Groupement la somme de 81 euros
« - le Foyer de Vie Départemental de COURVILLE SUR EURE 28190 apporte au Groupement la somme de 180 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire médico-social de COURVILLE SUR EURE 28190 apporte au Groupement la somme de 52 euros
« - la Maison de Retraite de COUTRAS 33230 apporte au Groupement la somme de 102 euros
« - la Maison de Retraite 70180 DAMPIERRE SUR SALON apporte au Groupement la somme de 27 euros
« - le Centre Hospitalier Durecu - Lavoisier 76161 DARNETAL apporte au Groupement la somme de 408 euros
« - le Centre Hospitalier de DIEPPE 76202 apporte au Groupement la somme de 1 853 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse 21033 DIJON apporte au Groupement la somme de 969 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire 21033 DIJON apporte au Groupement la somme de 6 320 euros
« - l'Etablissement Public Communal d'Accueil de Personnes Agées de la Ville de Dijon à DIJON 21000 apporte au Groupement la somme de 150 euros
« - le Centre Hospitalier Louis Pasteur 39108 DOLE apporte au Groupement la somme de 1 195 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé du Jura à DOLE 39108 apporte au Groupement la somme de 936 euros
« - l'Etablissement Public Educatif et Social de DOLE 39107 apporte au Groupement la somme de 208 euros
« - le Groupement d'Intérêt Public pour l'Elimination des Déchets de Soins du Jura à DOLE 39108 apporte au Groupement la somme de 24 euros
« - le Syndicat Interhospitalier Blanchisserie à DOLE 39000 apporte au Groupement la somme de 34 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil à ELBEUF 76503 n'apporte aucune somme au Groupement
« - l'Etablissement Public de Santé Docteur Thuet d'ENSISHEIM 68190 apporte au Groupement la somme de 510 euros
« - l'EHPAD Les Tilleuls 38380 ENTRE DEUX GUIERS apporte au Groupement la somme de 75 euros
« - l'Etablissement Public Spécialisé en Santé Mentale, Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152 n'apporte aucune somme en numéraire
« - le Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152 n'apporte aucune somme en numéraire
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Solidarité Doubs Handicap d'ETALANS 25580 apporte au Groupement la somme de 262 euros
« - le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes à ETAMPES 91152 apporte au Groupement la somme de 1 646 euros
« - l'Etablissement Public de Santé "Barthélémy Durand" 91152 ETAMPES apporte au Groupement la somme de 1 311 euros
« - le Centre Hospitalier EU 76260 apporte au Groupement la somme de 287 euros
« - le Syndicat Interhospitalier Eure-Seine à EVREUX 27023 apporte au Groupement la somme de 2 803 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Navarre à EVREUX 27022 apporte au Groupement la somme de 109 euros
« - le Centre Hospitalier de FLORAC 48400 apporte au Groupement la somme de 492 euros
« - le Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne 77305 FONTAINEBLEAU apporte au Groupement la somme de 3 107 euros
« - l'Hôpital Local de FRAIZE 88230 apporte au Groupement la somme de 46 euros
« - l'Etablissement Public National 94261 FRESNES apporte au Groupement la somme de 545 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de GENTILLY 94250 apporte au Groupement la somme de 199 euros
« - le Centre Hospitalier de GERARDMER 88407 apporte au Groupement la somme de 261 euros
« - le Centre Hospitalier "Pierre Dezarnaulds" 45503 GIEN apporte au Groupement la somme de 948 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire de Biologie Médicale Anne De Beaujeu de GIEN 45500 apporte au Groupement la somme de 47 euros
« - l'Hôpital Local de GOURNAY EN BRAY 76220 apporte au Groupement la somme de 160 euros
« - le Centre Hospitalier Sainte Marie de GRAND BOURG - MARIE GALLANTE 97112 apporte au Groupement la somme de 99 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire de GRENOBLE 38043 apporte au Groupement la somme de 2 865 euros
« - le Centre Hospitalier Charles Haby de GUEBWILLER 68500 apporte au Groupement la somme de 525 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Florival-Harth-Vallée de GUEBWILLER 68504 apporte au Groupement la somme de 44 euros
« - l'Hôpital Local Alfred Brard à GUEMENE SUR SCORFF 56160 apporte au Groupement la somme de 323 euros
« - le Centre Hospitalier d'HAGUENAU 67500 apporte au Groupement la somme de 2 118 euros
« - la Maison de Retraite d'HASPARREN 64240 apporte au Groupement la somme de 22 euros
« - le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à HONFLEUR 14600 apporte au Groupement la somme de 1 150 euros
« - le Centre de Soins Le Neuenberg à INGWILLER 67340 apporte au Groupement la somme de 162 euros
« - l'Hôpital Local 21120 IS SUR TILLE apporte au Groupement la somme de 126 euros
« - le Syndicat Interhospitalier du Limousin à ISLE 87170 apporte au Groupement la somme de 12 euros
« - la Maison de Retraite Epinat Simon à ISSY L'EVEQUE 71760 apporte au Groupement la somme de 13 euros
« - le Centre Hospitalier 89306 JOIGNY apporte au Groupement la somme de 793 euros
« - le Syndicat Interhospitalier de la Pharmacie à JOIGNY 89300 apporte au Groupement la somme de 25 euros
« - le Centre Hospitalier du Nord à KOUMAC 98850 apporte au Groupement la somme de 105 euros
« - le Centre Hospitalier Henri Dunant 58405 LA CHARITE SUR LOIRE apporte au Groupement la somme de 534 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo 58405 LA CHARITE SUR LOIRE apporte au Groupement la somme de 774 euros
« - le Centre Médical de LA GUICHE 71220 apporte au Groupement la somme de 254 euros
« - le Centre Hospitalier de LA MURE 38350 apporte au Groupement la somme de 311 euros
« - le Centre Hospitalier "Les Murets" 94510 LA QUEUE EN BRIE apporte au Groupement la somme de 695 euros
« - l'Hôpital Local de LA ROCHE BERNARD 56130 apporte au Groupement la somme de 82 euros
« - la Maison de Retraite de LAIGNES 21330 apporte au Groupement la somme de 16 euros
« - le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 22405 apporte au Groupement la somme de 718 euros
« - l'Hôpital Local "Pierre Gallice" 43300 LANGEAC apporte au Groupement la somme de 425 euros
« - le Centre Hospitalier de LANGOGNE 48300 apporte au Groupement la somme de 731 euros
« - le Centre Hospitalier de LANGRES 52200 apporte au Groupement la somme de 437 euros
« - l'Hôpital Local de LANMEUR 29227 apporte au Groupement la somme de 261 euros
« - le Centre Hospitalier Psychothérapique de Nancy à LAXOU 54521 apporte au Groupement la somme de 271 euros
« - l'Hôpital Local de LE FRANCOIS 97240 apporte au Groupement la somme de 107 euros
« - le Groupe Hospitalier du HAVRE 76083 apporte au Groupement la somme de 4 548 euros
« - le Syndicat Interhospitalier de Mangot Vulcin au LAMENTIN 97286 apporte au Groupement la somme de 28 euros
« - la Maison de Retraite « Les Filaos » de LE ROBERT 97231 apporte au Groupement la somme de 41 euros
« - la Maison de Retraite Départementale de LEVES 28300 apporte au Groupement la somme de 339 euros
« - le Centre Hospitalier de LIBOURNE 33505 apporte au Groupement la somme de 2 619 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie de LIBOURNE 33505 apporte au Groupement la somme de 47 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine de LILLEBONNE 76170 apporte au Groupement la somme de 635 euros
« - la Maison de Retraite de L'ISLE SUR LE DOUBS 25250 apporte au Groupement la somme de 42 euros
« - le Groupe Hospitalier Nord Essonne de LONGJUMEAU 91161 apporte au Groupement la somme de 2 973 euros
« - le Centre Hospitalier de LONGUE JUMELLES 49160 apporte au Groupement la somme de 267 euros
« - la Maison d'Accueil pour Personnes Agées de LONGVIC 21600 apporte au Groupement la somme de 24 euros
« - le Centre Hospitalier 39016 LONS LE SAUNIER apporte au Groupement la somme de 2 387 euros
« - le Centre Hospitalier de Bretagne Sud à LORIENT 56100 apporte au Groupement la somme de 5 735 euros
« - l'Hôpital Local de LORMES 58140 apporte au Groupement la somme de 288 euros
« - l'Hôpital Local "La Basse Maconnière" 71500 LOUHANS apporte au Groupement la somme de 515 euros
« - les Hospices Civils de LYON 69229 apporte au Groupement la somme de 20 018 euros
« - le Centre Hospitalier 71018 MACON apporte au Groupement la somme de 2 380 euros
« - la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins 71018 MACON apporte au Groupement la somme de 494 euros
« - la Maison de Retraite "Alexis Marquiset" 25620 MAMIROLLE apporte au Groupement la somme de 58 euros
« - le Centre Hospitalier du Marin à LE MARIN 97290 apporte au Groupement la somme de 95 euros
« - le Centre Hospitalier 48100 MARVEJOLS apporte au Groupement la somme de 435 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire « Blanchisserie Interhospitalière Seine et Marne » à MEAUX 77100 apporte au Groupement la somme de 115 euros
« - le Centre Hospitalier de MENDE 48000 apporte au Groupement la somme de 1.483 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire de Blanchisserie à METZ 57070 apporte au Groupement la somme de 50 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Restauration Nord Lorraine à METZ 57070 apporte au Groupement la somme de 158 euros
« - la Maison de Retraite 21310 MIREBEAU SUR BEZE apporte au Groupement la somme de 21 euros
« - le Centre Médical de Rééducation Pédiatrique Romans Ferrari de MIRIBEL 01700 apporte au Groupement la somme de 55 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de MOLSHEIM 67125 apporte au Groupement la somme de 519 euros
« - le Centre Hospitalier du Belvédère 76131 MONT SAINT AIGNAN apporte au Groupement la somme de 287 euros
« - le Centre Hospitalier 71307 MONTCEAU LES MINES apporte au Groupement la somme de 1 562 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Hôpitaux de Montceau 71307 MONTCEAU LES MINES n'apporte aucune somme en numéraire
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Le Valmont à MONTELEGER 26760 apporte au Groupement la somme de 557 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Inter-hospitalière Vals de Drôme à MONTELEGER 26760 apporte au Groupement la somme de 47 euros
« - la Maison de Retraite "Résidence Verdier" 92120 MONTROUGE apporte au Groupement la somme de 186 euros
« - le Centre Hospitalier Léon Bérard de MOREZ 39400 apporte au Groupement la somme de 367 euros
« - le Centre Hospitalier Gilles Buisson de MORTAIN 50140 n'apporte aucune somme au Groupement
« - l'Hôpital Local de MORTEAU 25503 apporte au Groupement la somme de 399 euros
« - la Maison de Retraite 21500 MOUTIERS SAINT JEAN apporte au Groupement la somme de 39 euros
« - l'Hôpital Local Loewel de MUNSTER 68140 apporte au Groupement la somme de 548 euros
« - le SINCAL à NANCY 54052 apporte au Groupement la somme de 305 euros
« - le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers 92014 NANTERRE apporte au Groupement la somme de 2 124 euros
« - le Syndicat Interhospitalier de la Blanchisserie à NAZELLES NEGRON 37530 apporte au Groupement la somme de 35 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à NEUFCHATEAU 88307 apporte au Groupement la somme de 1.324 euros
« - le Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY 76270 apporte au Groupement la somme de 363 euros
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de Ville Evrard à NEUILLY SUR MARNE 93332 apporte au Groupement la somme de 1.105 euros
« - le Centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly sur Seine à NEUILLY SUR SEINE 92205 apporte au Groupement la somme de 1.166 euros
« - le Centre Hospitalier 58033 NEVERS apporte au Groupement la somme de 2.550 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire 30029 NIMES apporte au Groupement la somme de 5 456 euros
« - le Centre Hospitalier de Nouvelle Calédonie à NOUMEA 98849 apporte au Groupement la somme de 870 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Albert Bousquet de NOUMEA 98845 apporte au Groupement la somme de 169 euros
« - le Centre Hospitalier 25220 NOVILLARS apporte au Groupement la somme de 309 euros
« - le Centre Hospitalier d'OLORON SAINTE MARIE 64404 apporte au Groupement la somme de 413 euros
« - l'Hôpital Intercommunal du Canton Vert d'ORBEY 68370 apporte au groupement la somme de 804 euros
« - l'Hôpital Local Saint Louis à ORNANS 25290 apporte au Groupement la somme de 148 euros
« - le Centre Hospitalier d'ORTHEZ 64301 apporte au Groupement la somme de 434 euros
« - l'EHPAD La Pie Voleuse de PALAISEAU 91120 apporte au Groupement la somme de 306 euros
« - le Centre Hospitalier de PARAY LE MONIAL 71604 apporte au Groupement la somme de 201 euros
« - le Centre Hospitalier 68120 PFASTATT apporte au Groupement la somme de 354 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire de POITIERS 86021 apporte au Groupement la somme de 1 233 euros
« - le Centre Hospitalier 54701 PONT A MOUSSON apporte au Groupement la somme de 242 euros
« - la Maison de Retraite Intercommunale de Pont Sur Yonne - Villeblevin 89140 PONT SUR YONNE apporte au Groupement la somme de 42 euros
« - le Centre Hospitalier de l'Estran de PONTORSON 50170 apporte au Groupement la somme de 1 536 euros
« - la Maison de Retraite de Nantou à POURRAIN 89240 apporte au Groupement la somme de 18 euros
« - le Centre Hospitalier Léon Binet 77488 PROVINS apporte au Groupement la somme de 1 348 euros
« - le Centre de Réadaptation 25440 QUINGEY apporte au Groupement la somme de 103 euros
« - le Centre Hospitalier de RAMBOUILLET 78514 apporte au Groupement la somme de 468 euros
« - la Maison de Retraite de RAVIERES 89390 apporte au Groupement la somme de 26 euros
« - le Syndicat Interhospitalier de Bretagne 35065 RENNES apporte au Groupement la somme de 25 euros
« - le Centre Hospitalier Guy Thomas 63204 RIOM apporte au Groupement la somme de 569 euros
« - le Groupement Hospitalier Aube Marne de ROMILLY-SUR-SEINE 10100 apporte au Groupement la somme de 324 euros
« - le Centre Hospitalier de ROMORANTIN LANTHENAY 41206 apporte au Groupement la somme de 835 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire - Hôpital Charles Nicolle 76031 ROUEN apporte au Groupement la somme de 7 779 euros
« - le Centre Henri Becquerel de ROUEN 76038 apporte au Groupement la somme de 147 euros
« - le Centre Hospitalier de ROUFFACH 68250 apporte au Groupement la somme de 1 421 euros
« - la Maison de Retraite Château Vorget 25680 ROUGEMONT apporte au Groupement la somme de 131 euros
« - le Centre Hospitalier de RUEIL MALMAISON 92500 apporte au Groupement la somme de 380 euros
« - le Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC 22023 apporte au Groupement la somme de 689 euros
« - le Centre Hospitalier Louis Jaillon de SAINT CLAUDE 39200 apporte au Groupement la somme de 843 euros
« - le Centre Hospitalier Fanny Ramadier de SAINT CHELY D'APCHER 48200 apporte au Groupement la somme de 405 euros
« - le Centre Hospitalier des Quatre Villes 92211 SAINT CLOUD apporte au Groupement la somme de 1 260 euros
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIE DES VOSGES 88187 apporte au Groupement la somme de 264 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire du Kemberg de SAINT DIE DES VOSGES 88100 apporte au Groupement la somme de 114 euros
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIZIER 52115 apporte au Groupement la somme de 1 075 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Haute Marne à SAINT DIZIER 52108 apporte au Groupement la somme de 824 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Nord Haute Marne à SAINT DIZIER 52115 apporte au Groupement la somme de 31 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire « Laboratoire du Triangle » à SAINT DIZIER 52115 apporte au Groupement la somme de 49 euros
« - le Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT 97270 apporte au Groupement la somme de 243 euros
« - la Maison de Retraite de SAINT FARGEAU 89170 apporte au Groupement la somme de 40 euros
« - la Maison de Retraite de SAINT FLORENTIN 89600 apporte au Groupement la somme de 98 euros
« - le Centre Hospitalier 15102 SAINT FLOUR apporte au Groupement la somme de 562 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière de SAINT GERMAIN EN LAYE 78100 apporte au Groupement la somme de 110 euros
« - la Maison de Retraite La Saône à SAINT JEAN DE LOSNE 21170 apporte au Groupement la somme de 187 euros
« - l'Hôpital Romain Blondet de SAINT JOSEPH 97212 apporte au Groupement la somme de 121 euros
« - le Centre Hospitalier de SAINT LAURENT DU PONT 38380 apporte au Groupement la somme de 273 euros
« - l'Hôpital Rhumatologique de SAINT MARTIN D'URIAGE 38410 apporte au Groupement la somme de 257 euros
« - le Centre Hospitalier François DUNAN 97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON apporte au Groupement la somme de 207 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Institut de Cancérologie Lucien Neuwirth à SAINT PRIEST EN JAREZ 42271 apporte au Groupement la somme de 259 euros
« - la Maison de Retraite Résidence Gandrille en Bel Air 89520 SAINT SAUVEUR EN PUISAYE apporte au Groupement la somme de 35 euros
« - le Centre Hospitalier de SAINTE FOY LA GRANDE 33220 apporte au Groupement la somme de 498 euros
« - l'EHPAD La Forêt de Séquigny à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 91704 apporte au Groupement la somme de 102 euros
« - le Centre Hospitalier 51801 SAINTE MENEHOULD apporte au Groupement la somme de 115 euros
« - le Centre Médico-Social et Pédagogique de SAINT SAVINE 10300 apporte au Groupement la somme de 141 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont 39110 SALINS LES BAINS apporte au Groupement la somme de 1.698 euros
« - les Hôpitaux du Mont Blanc à SALLANCHES 74703 apportent au Groupement la somme de 692 euros
« - la Maison de Retraite Jean Michel de SAULX DE VESOUL 70240 apporte au Groupement la somme de 96 euros
« - le Centre Hospitalier de SAUMUR 49403 apporte au Groupement la somme de 583 euros
« - le Centre Hospitalier Sainte Catherine à SAVERNE 67703 apporte au Groupement la somme de 922 euros
« - l'EHPAD de SAVIGNY SUR ORGE 91600 apporte au Groupement la somme de 70 euros
« - la Maison de Retraite de SCEY SUR SAONE 70360 apporte au Groupement la somme de 76 euros
« - le Centre Hospitalier Robert Morlevat 21140 SEMUR EN AUXOIS apporte au Groupement la somme de 1 343 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire IRM de SEMUR EN AUXOIS 21140 apporte au Groupement la somme de 47 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées de SENONES 88210 apporte au Groupement la somme de 225 euros
« - le Centre Hospitalier 89108 SENS apporte au Groupement la somme de 1 585 euros
« - le Centre Hospitalier de Rouvray à SOTTEVILLE LES ROUEN 76301 apporte au Groupement la somme de 1 728 euros
« - le Centre Hospitalier de Bois Petit de SOTTEVILLE LES ROUEN 76301 apporte au Groupement la somme de 873 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire de STRASBOURG 67000 apporte au Groupement la somme de 3 404 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à TALENCE 33404 apporte au Groupement la somme de 3 867 euros
« - le Centre Hospitalier 63307 THIERS apporte au Groupement la somme de 1 118 euros
« - le Centre Hospitalier L.-J. Gregory à THUIR 66301 apporte au Groupement la somme de 872 euros
« - le Groupement d'Intérêt Public COOPELOG 66301 THUIR apporte au Groupement la somme de 50 euros
« - le Centre Hospitalier 89700 TONNERRE apporte au Groupement la somme de 886 euros
« - la Maison de Retraite 89130 TOUCY apporte au Groupement la somme de 21 euros
« - le Centre d'Hébergement "Les Marronniers" 71320 TOULON SUR ARROUX apporte au Groupement la somme de 27 euros
« - l'Hôpital de Belnay à TOURNUS 71700 apporte au Groupement la somme de 342 euros
« - l'Hôpital Maison de Retraite des TROIS ILETS 97229 apporte au Groupement la somme de 155 euros
« - le Centre Hospitalier de TROYES 10003 apporte au Groupement la somme de 3 383 euros
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Interhospitalier de l'Aube à TROYES 10003 apporte au Groupement la somme de 48 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoires de l'Aube à TROYES 10003 apporte au Groupement la somme de 48 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire TEP Champagne Sud de TROYES 10003 apporte au Groupement la somme de 53 euros
« - l'UGECAM à VANDOEUVRE LES NANCY 54519 apporte au Groupement la somme de 398 euros
« - la Maison du Mineur à VENCE 06141 apporte au Groupement la somme de 77 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Cœur Grand Est de VERDUN 55100 apporte au Groupement la somme de 201 euros
« - la Maison de Retraite 71350 VERDUN SUR LE DOUBS apporte au Groupement la somme de 12 euros
« - la Maison de Retraite Saint François à VERMENTON 89270 apporte au Groupement la somme de 20 euros
« - le Centre Hospitalier de VERNEUIL SUR AVRE 27137 apporte au Groupement la somme de 446 euros
« - la Maison de Retraite Léon Maugé à VERRIERES LES BUISSON 91370 apporte au Groupement la somme de 202 euros
« - le Groupe Hospitalier de la Haute Saône 70014 VESOUL apporte au Groupement la somme de 2 273 euros
« - l'Hôpital Local de VILLEDIEU LES POELES 50800 n'apporte aucune somme en numéraire.
« - le Centre Hospitalier Paul Guiraud de VILLEJUIF 94806 apporte au Groupement la somme de 1 102 euros
« - l'Hôpital "Roland Bonnion" 89500 VILLENEUVE SUR YONNE apporte au Groupement la somme de 278 euros
« - le Centre Hospitalier Auxois Morvan 21350 VITTEAUX apporte au Groupement la somme de 2 401 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de WISSEMBOURG 67166 apporte au Groupement la somme de 1 145 euros
« - l'Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT 76190 apporte au Groupement la somme de 246 euros
« Ainsi que les soussignés le reconnaissent. » ;
b) L'article 6.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Groupement est constitué avec un capital de 9 123 526 euros ; il est divisé en 1 016 096 parts de 8,979 euros chacune, attribué aux membres du Groupement dans la proportion de leurs apports. Le nouveau capital tient compte du retrait d'établissements et des évolutions enregistrées dans le périmètre d'adhésion des membres existants.
« Le montant du capital irréductible est fixé à 8 000 000 (huit millions) d'euros.
« Le montant du capital autorisé est fixé à 10 000 000 (dix millions) d'euros.
« Le capital peut varier entre ces deux limites :
« - soit par le retrait d'un membre avec reprise de ses apports en conformité avec l'arrêté contradictoire des comptes tel que défini à l'article 5.3 de la présente convention,
« - soit par les versements effectués par de nouveaux membres.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental 03360 AINAY LE CHÂTEAU : 48 parts.
« - le Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin 95510 AINCOURT : 236 parts
« - le Centre Hospitalier 63600 AMBERT : 75 parts
« - le Centre Hospitalier Intercommunal AMBOISE - CHATEAU-RENAULT 37403 : 98 parts.
« - la Maison de Retraite d'ANCY LE FRANC, 89160 : 4 parts.
« - le Centre Hospitalier d'Antibes - Juan les Pins 06606 ANTIBES : 186 parts.
« - l'Etablissement Public de Santé Erasme 92161 ANTONY : aucune part.
« - le Centre Hospitalier 91290 ARPAJON : 96 parts.
« - le Centre Hospitalier d'AUTUN 71407 : 28 parts
« - le Centre Hospitalier 89011 AUXERRE : 45 756 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne 89011 AUXERRE : 9 663 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Crêche Interhospitalière d'AUXERRE 89000 : 7 parts.
« - le Foyer Départemental de l'Enfance d'AUXERRE 89010 : 2 parts.
« - la Maison de Retraite Départementale et de Cure Médicale de l'Yonne 89011 AUXERRE : 79 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière 89000 AUXERRE : 4 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Cuisine Interhospitalière 89011 AUXERRE : aucune part.
« - l'Hôpital Local 21130 AUXONNE : 36 parts.
« - le Centre de Soins et d'Hébergement de Longue Durée J. WEINMAN 25720 AVANNE-AVENAY : 9 parts.
« - l'Hôpital Saint Nicolas 10202 BAR SUR AUBE : 13 parts
« - le Centre hospitalier 10110 BAR SUR SEINE : 91 parts
« - l'Hôpital Pasteur - Vallery - Radot 76360 BARENTIN : 30 parts
« - l'Hôpital Local 25114 BAUME LES DAMES : 21 parts.
« - le Centre de Soins de Longue Durée du Territoire de Belfort 90800 BAVILLIERS : 70 parts.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise 95260 BEAUMONT SUR OISE : 220 parts.
« - le Centre Hospitalier de BELLEY 01306 : 95 parts.
« - le Centre Hospitalier "Anne de Ticheville" 27303 BERNAY : 96 parts.
« - le Centre de Long Séjour Bellevaux 25012 BESANCON : 50 parts.
« - le Centre de Soins Tilleroyes Ambroise Paré 25030 BESANCON : 5 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de BESANCON 25031 : 467 parts.
« - le Centre Hospitalier Départemental de BISCHWILLER 67240 : 212 parts
« - la Maison de Retraite 25310 BLAMONT : 11 parts.
« - l'Hôpital Local de BOURBONNE LES BAINS 52400 : 47 parts.
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube de BRIENNE LE CHATEAU 10500 : 217 parts
« - la Maison de Retraite et de Cure Médicale 89210 BRIENON SUR ARMENCON : 31 parts.
« - le Centre Hospitalier 43100 BRIOUDE : 54 parts.
« - l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord de BRUMATH 67170 : aucune part.
« - l'Hôpital Local La Grafenbourg de BRUMATH 67170 : 102 parts
« - le Centre de Pédiatrie et de Rééducation de BULLION 78830 : 58 parts
« - l'Hôpital Saint Roch de BUZANCAIS 36500 : 22 parts.
« - le Centre Hospitalier de CALAIS 62107 : 125 parts.
« - le Centre Hospitalier de CAPESTERRE BELLE EAU 97130 : 14 parts.
« - le Centre Hospitalier Antoine Gayraud 11890 CARCASSONNE : 259 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Charcot de CAUDAN 56850 : 37 parts.
« - le Groupement d'Intérêt Public Bretagne Logistique CAUDAN 56850 : 6 parts.
« - le Centre Hospitalier René Dubos Pontoise 95303 CERGY PONTOISE : 277 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Labo Pontoise Beaumont 95000 CERGY PONTOISE : aucune part.
« - l'Hôpital Local 71150 CHAGNY : 26 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE : 113 parts.
« - le Centre Hospitalier William Morey 71321 CHALON SUR SAONE : 38.013 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire E-santé Bourgogne 71100 CHALON SUR SAONE : 128 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier du Châlonnais CHS de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE : 5 parts.
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Sud-Marne de CHALONS EN CHAMPAGNE 51022 : 10 parts
« - la Maison de Retraite de CHAMPCEVRAIS 89220 : 6 parts.
« - le Centre Hospitalier de CHAROLLES 71120 : 9 parts.
« - le Centre Hospitalier Général de CHARTRES 28018 : 309 parts.
« - le Centre Hospitalier 58120 CHÂTEAU CHINON : 39 parts.
« - le Centre Hospitalier de CHATEAUROUX 36019 : 280 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire INFOTECH 36 de CHATEAUROUX 36019 : 5 part.
« - la Maison de Retraite de CHATEL CENSOIR 89660 : 6 parts.
« - le Centre Hospitalier de CHATILLON SUR INDRE 36700 : 33 parts.
« - le Centre de Rééducation Fonctionnelle du Cantal à CHAUDES AIGUES 15110 : 6 parts.
« - le Centre Hospitalier de CHAUMONT 52014 : 187 parts
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Pôle Logisitique Sud Haut-Marnais 52000 CHAUMONT : 6 parts
« - l'Etablissement Public Médico-Social 89700 CHENEY : 3 parts.
« - le Centre Hospitalier 58503 CLAMECY : 44 parts.
« - le Centre de Long et Moyen Séjour "Fondation Roguet" 92110 CLICHY : 58 parts.
« - le Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR 68020 : aucune part.
« - les Hôpitaux Civils 68024 COLMAR : 520 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Pui de la Flecht COLMAR 68020 : aucune part.
« - la Maison de Retraite Sainte Clotilde 89480 COULANGES SUR YONNE : 7 parts.
« - la Maison d'Enfants Saint Henri de COULANGES SUR YONNE 89480 : 2 parts.
« - la Maison de Retraite 89560 COURSON LES CARRIERES : 9 parts.
« - le Foyer de Vie Départemental Gérard Vivien de COURVILLE SUR EURE 28190 : 20 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire médico-social de COURVILLE SUR EURE 28190 : 6 parts.
« - la Maison de Retraite de COUTRAS 33230 : 11 parts.
« - la Maison de Retraite 70180 DAMPIERRE SUR SALON : 3 parts.
« - le Centre Hospitalier Durecu - Lavoisier 76161 DARNETAL : 45 parts.
« - le Centre Hospitalier de DIEPPE 76202 : 206 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse 21033 DIJON : 21.429 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire 21033 DIJON : 657.898 parts.
« - l'Etablissement Public Communal d'Accueil de Personnes Agées de la Ville de Dijon à DIJON 21000 : 17 parts.
« - le Centre Hospitalier Louis Pasteur 39108 DOLE : 133 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé du Jura à DOLE 39108 : 104 parts.
« - l'Etablissement Public Educatif et Social de DOLE 39107 : 23 parts.
« - le Groupement d'Intérêt Public pour l'Elimination des Déchets de Soins du Jura à DOLE 39108 : 3 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier Blanchisserie à DOLE 39000 : 4 parts.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil à ELBEUF 76503 : aucune part.
« - l'Etablissement Public de Santé Docteur Thuet d'ENSISHEIM 68190 : 57 parts
« - l'EPHAD Les Tilleuls 38380 ENTRE DEUX GUIERS : 8 parts.
« - l'Etablissement Public Spécialisé en Santé Mentale, Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152 : aucune part.
« - le Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152 : aucune part.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Solidarité Doubs Handicap 25580 ETALANS : 29 parts.
« - le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes 91152 ETAMPES : 183 parts.
« - l'Etablissement Public de Santé "Barthélémy Durand" 91152 ETAMPES : 146 parts.
« - le Centre Hospitalier 76260 EU : 32 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier Eure-Seine à EVREUX 27023 : 312 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Navarre à EVREUX 27022 : 12 parts.
« - le Centre Hospitalier de FLORAC 48400 : 55 parts
« - le Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne 77305 FONTAINEBLEAU : 346 parts.
« - l'Hôpital Local de FRAIZE 88230 : 5 parts.
« - l'Etablissement Public National 94261 FRESNES : 61 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de GENTILLY 94250 : 22 parts.
« - le Centre Hospitalier de GERARDMER 88407 : 29 parts.
« - le Centre Hospitalier "Pierre Dezarnaulds" 45503 GIEN : 106 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire de Biologie Médicale Anne de Beaujeu de GIEN 45500 : 5 parts
« - l'Hôpital Local de GOURNAY EN BRAY 76220 : 18 parts.
« - le Centre Hospitalier Sainte Marie de GRAND BOURG - MARIE GALLANTE 97112 : 11 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de GRENOBLE 38043 : 319 parts.
« - le Centre Hospitalier Charles Haby de GUEBWILLER 68500 : 58 parts
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Florival-Harth-Vallée de GUEBWILLER 68504 : 5 parts.
« - l'Hôpital Local Alfred Brard à GUEMENE SUR SCORFF 56160 : 36 parts.
« - le Centre Hospitalier d'HAGUENAU 67500 : 236 parts
« - la Maison de Retraite d'HASPARREN 64240 : 2 parts.
« - le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à HONFLEUR 14600 : 128 parts.
« - le Centre de Soins Le Neuenberg à INGWILLER 67340 : 18 parts.
« - l'Hôpital Local 21120 IS SUR TILLE : 14 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier du Limousin à ISLE 87170 : 1 part.
« - la Maison de Retraite Epinat Simon à ISSY L'EVEQUE 71760 : 1 part.
« - le Centre Hospitalier 89306 JOIGNY : 14 923 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier de la Pharmacie à JOIGNY 89300 : 3 parts.
« - le Centre Hospitalier du Nord à KOUMAC 98850 : 12 parts.
« - le Centre Hospitalier Henri Dunant 58405 LA CHARITE SUR LOIRE : 59 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo 58405 LA CHARITE SUR LOIRE : 11 759 parts.
« - le Centre Médical de LA GUICHE 71220 : 28 parts.
« - le Centre Hospitalier de LA MURE 38350 : 35 parts.
« - le Centre Hospitalier "Les Murets" 94510 LA QUEUE EN BRIE : 77 parts.
« - l'Hôpital Local de LA ROCHE BERNARD 56130 : 9 parts.
« - la Maison de Retraite de LAIGNES 21330 : 2 parts.
« - le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 22405 : 80 parts.
« - l'Hôpital Local "Pierre Gallice" 43300 LANGEAC : 47 parts.
« - le Centre Hospitalier de LANGOGNE 48300 : 81 parts
« - le Centre Hospitalier de LANGRES 52200 : 49 parts
« - l'Hôpital Local de LANMEUR 29227 : 29 parts.
« - le Centre Hospitalier Psychothérapique de Nancy à LAXOU 54521 : 30 parts.
« - l'Hôpital Local de LE FRANCOIS 97240 : 12 parts.
« - le Groupe Hospitalier de LE HAVRE 76083 : 507 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier de Mangot Vulcin de LE LAMENTIN 97286 : 3 parts.
« - la Maison de Retraite « Les Filaos » de LE ROBERT 97231 : 5 parts.
« - la Maison de Retraite Départementale de LEVES 28300 : 38 parts.
« - le Centre Hospitalier de LIBOURNE 33505 : 292 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie de LIBOURNE 33505 : 5 parts
« - le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine de LILLEBONNE 76170 : 71 parts.
« - la Maison de Retraite de L'ISLE SUR LE DOUBS 25250 : 5 parts.
« - le Groupe Hospitalier Nord Essonne de LONGJUMEAU 91161 : 331 parts.
« - le Centre Hospitalier de LONGUE JUMELLES 49160 : 30 parts.
« - la Maison d'Accueil pour Personnes Agées de LONGVIC 21600 : 3 parts.
« - le Centre Hospitalier 39016 LONS LE SAUNIER : 266 parts.
« - le Centre Hospialier de Bretagne Sud de LORIENT 56100 : 639 parts.
« - l'Hôpital Local de LORMES 58140 : 32 parts.
« - l'Hôpital Local "La Basse Maconnière" 71500 LOUHANS : 57 parts.
« - les Hospices Civils de LYON 69229 : 2 230 parts.
« - le Centre Hospitalier 71018 MACON : 49 473 parts.
« - la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins 71018 MACON : 55 parts.
« - la Maison de Retraite "Alexis Marquiset" 25620 MAMIROLLE : 6 parts.
« - le Centre Hospitalier du Marin de LE MARIN 97290 : 11 parts.
« - le Centre Hospitalier 48100 MARVEJOLS : 48 parts
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière Seine et Marne à MEAUX 77100 : 13 parts.
« - le Centre Hospitalier de MENDE 48000 : 165 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire de Blanchisserie à METZ 57070 : 6 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Restauration Nord Lorraine à METZ 57070 : 18 parts.
« - la Maison de Retraite 21310 MIREBEAU SUR BEZE : 2 parts.
« - le Centre Médical de Rééducation Pédiatrique Romans Ferrari de MIRIBEL 01700 : 6 parts.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de MOLSHEIM 67125 : 58 parts.
« - le Centre Hospitalier du Belvédère 76131 MONT SAINT AIGNAN : 32 parts.
« - le Centre Hospitalier 71307 MONTCEAU LES MINES : 174 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Hôpitaux de Montceau 71307 MONTCEAU LES MINES : aucune part
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Le Valmont à MONTELEGER 26760 : 62 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie à MONTELEGER 26760 : 5 parts
« - la Maison de Retraite "Résidence Verdier" 92120 MONTROUGE : 21 parts.
« - le Centre Hospitalier Léon Bérard de MOREZ 39400 : 41 parts.
« - le Centre Hospitalier Gilles Buisson de MORTAIN 50140 : aucune part.
« - l'Hôpital Local de MORTEAU 25503 : 44 parts.
« - la Maison de Retraite 21500 MOUTIERS SAINT JEAN : 4 parts.
« - l'Hôpital Local de MUNSTER 68140 : 61 parts.
« - le SINCAL à NANCY 54052 : 34 parts.
« - le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers 92014 NANTERRE : 237 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier de la Blanchisserie à NAZELLES NEGRON 37530 : 4 parts.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à NEUFCHATEAU 88307 : 147 parts.
« - le Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY 76270 : 40 parts.
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de Ville Evrard à NEUILLY SUR MARNE 93332 : 123 parts.
« - le Centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly sur Seine à NEUILLY SUR SEINE 92205 : 130 parts.
« - le Centre Hospitalier 58033 NEVERS : 73 457 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire 30029 NIMES : 608 parts.
« - le Centre Hospitalier de Nouvelle Calédonie à NOUMEA 98849 : 97 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Albert Bousquet de NOUMEA 98845 : 19 parts.
« - le Centre Hospitalier 25220 NOVILLARS : 34 parts.
« - le Centre Hospitalier d'OLORON SAINTE MARIE 64404 : 46 parts.
« - l'Hôpital Intercommunal du Canton Vert d'ORBEY 68370 : 90 parts
« - l'Hôpital Local Saint Louis à ORNANS 25290 : 16 parts.
« - le Centre Hospitalier d'ORTHEZ 64301 : 48 parts.
« - l'EHPAD La Pie Voleuse de PALAISEAU 91120 : 34 parts
« - le Centre Hospitalier de PARAY LE MONIAL 71604 : 22 parts.
« - le Centre Hospitalier 68120 PFASTATT : 39 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de POITIERS 86021 : 137 parts.
« - le Centre Hospitalier 54701 PONT A MOUSSON : 27 parts.
« - la Maison de Retraite Intercommunale de Pont Sur Yonne - Villeblevin 89140 PONT SUR YONNE : 5 parts.
« - le Centre Hospitalier de l'Estran de PONTORSON 50170 : 171 parts
« - la Maison de Retraite de Nantou à POURRAIN 89240 : 2 part.
« - le Centre Hospitalier Léon Binet 77488 PROVINS : 150 parts.
« - le Centre de Réadaptation 25440 QUINGEY : 11 parts.
« - le Centre Hospitalier de RAMBOUILLET 78514 : 52 parts.
« - la Maison de Retraite de RAVIERES 89390 : 3 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier de Bretagne 35065 RENNES : 3 parts.
« - le Centre Hospitalier Guy Thomas 63204 RIOM : 63 parts.
« - le Groupement Hospitalier Aube Marne de ROMILLY-SUR-SEINE 10100 : 36 parts.
« - le Centre Hospitalier de ROMORANTIN LANTHENAY 41206 : 93 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire - Hôpital Charles Nicolle 76031 ROUEN : 866 parts.
« - le Centre Henri Becquerel de ROUEN 76038 : 16 parts.
« - le Centre Hospitalier de ROUFFACH 68250 : 158 parts
« - la Maison de Retraite Château Vorget 25680 ROUGEMONT : 15 part.
« - le Centre Hospitalier de RUEIL MALMAISON 92500 : 42 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC 22023 : 77 parts.
« - le Centre Hospitalier Louis Jaillon de SAINT CLAUDE 39200 : 94 parts.
« - le Centre Hospitalier Fanny Ramadier de SAINT CHELY D'APCHER 48200 : 45 parts.
« - le Centre Hospitalier des Quatre Villes 92211 SAINT CLOUD : 140 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIE DES VOSGES 88187 : 29 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire du KEMBERG de SAINT DIE DES VOSGES 88100 : 13 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIZIER 52115 : 120 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Haute Marne à SAINT DIZIER 52108 : 92 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Nord Haute Marne à SAINT DIZIER 52115 : 3 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire du Triangle à SAINT DIZIER 52115 : 5 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT 97270 : 27 parts.
« - la Maison de Retraite de SAINT FARGEAU 89170 : 4 parts.
« - la Maison de Retraite de SAINT FLORENTIN 89600 : 11 parts.
« - le Centre Hospitalier 15102 SAINT FLOUR : 63 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière de SAINT GERMAIN EN LAYE 78100 : 12 parts.
« - la Maison de Retraite La Saône à SAINT JEAN DE LOSNE 21170 : 21 parts.
« - l'Hôpital Romain Blondet de SAINT JOSEPH 97212 : 13 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAINT LAURENT DU PONT 38380 : 30 parts.
« - l'Hôpital Rhumatologique de SAINT MARTIN D'URIAGE 38410 : 29 parts.
« - le Centre Hospitalier François DUNAN 97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON : 23 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Institut de Cancérologie Lucien Neuwirth à SAINT PRIEST EN JAREZ 42271 : 29 parts.
« - la Maison de Retraite Résidence Gandrille en Bel Air 89520 SAINT SAUVEUR EN PUISAYE : 4 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAINTE FOY LA GRANDE 33220 : 55 parts.
« - l'EHPAD La Forêt de Séquigny à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 91704 : 11 parts.
« - le Centre Hospitalier 51801 SAINTE MENEHOULD : 13 parts.
« - le Centre Médico-Social et Pédagogique. de SAINT SAVINE 10300 : 16 parts
« - le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont SALINS LES BAINS 39110 : 189 parts
« - les Hôpitaux du Mont Blanc à SALLANCHES 74703 : 77 parts.
« - la Maison de Retraite Jean Michel de SAULX DE VESOUL 70240 : 11 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAUMUR 49403 : 65 parts.
« - le Centre Hospitalier Sainte Catherine à SAVERNE 67703 : 103 parts.
« - l'EHPAD de SAVIGNY SUR ORGE 91600 : 8 parts.
« - la Maison de Retraite de SCEY SUR SAONE 70360 : 8 parts.
« - le Centre Hospitalier Robert Morlevat 21140 SEMUR EN AUXOIS : 21 904 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire IRM de SEMUR EN AUXOIS 21140 : 5 parts
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées de SENONES 88210 : 25 parts.
« - le Centre Hospitalier 89108 SENS : 35 946 parts.
« - le Centre Hospitalier de Rouvray à SOTTEVILLE LES ROUEN 76301 : 192 parts.
« - le Centre Hospitalier de Bois Petit de SOTTEVILLE LES ROUEN 76301 : 97 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de STRASBOURG 67000 : 379 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à TALENCE 33404 : 431 parts.
« - le Centre Hospitalier 63307 THIERS : 125 parts.
« - le Centre Hospitalier L.-J. Gregory à THUIR 66301 : 97 parts.
« - le Groupement d'Intérêt Public COOPELOG à THUIR 66301 : 6 parts
« - le Centre Hospitalier 89700 TONNERRE : 13 948 parts.
« - la Maison de Retraite 89130 TOUCY : 2 parts.
« - le Centre d'Hébergement "Les Marronniers" 71320 TOULON SUR ARROUX : 3 parts.
« - l'Hôpital de Belnay à TOURNUS 71700 : 38 parts.
« - l'Hôpital Maison de Retraite des TROIS ILETS 97229 : 17 parts.
« - le Centre Hospitalier de TROYES 10003 : 377 parts.
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Interhospitalier de l'Aube à TROYES 10003 : 5 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoires de l'Aube à TROYES 10003 : 5 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire TEP Champagne Sud de TROYES 10003 : 6 parts.
« - l'UGECAM à VANDOEUVRE LES NANCY 54519 : 44 parts.
« - la Maison du Mineur à VENCE 06141 : 9 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Cœur Grand Est de VERDUN 55100 : 22 parts.
« - la Maison de Retraite 71350 VERDUN SUR LE DOUBS : 1 part.
« - la Maison de Retraite Saint François à VERMENTON 89270 : 2 parts.
« - le Centre Hospitalier de VERNEUIL SUR AVRE 27137 : 50 parts.
« - la Maison de Retraite Léon Maugé à VERRIERES LES BUISSON 91370 : 22 parts.
« - le Groupe Hospitalier de la Haute Saône 70014 VESOUL : 253 parts.
« - l'Hôpital Local de VILLEDIEU LES POELES 50800 : aucune part.
« - le Centre Hospitalier Paul Guiraud de VILLEJUIF 94806 : 123 parts.
« - l'Hôpital "Roland Bonnion" 89500 VILLENEUVE SUR YONNE : 31 parts.
« - le Centre Hospitalier Auxois Morvan 21350 VITTEAUX : 267 parts.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de WISSEMBOURG 67166 : 128 parts
« - l'Hôpital Asselin-Hedelin 76190 YVETOT : 27 parts.
« Toutes les parts ont la même valeur nominale, ne sont pas représentées par des titres négociables et entraînent pour leur propriétaire les mêmes droits et obligations. » ;
5° L'article 7.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'attribution des droits sociaux au jour de la signature est la suivante :
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental 03360 AINAY LE CHATEAU : 198 Droits sociaux, soit 198 cent millièmes du total.
« - le Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin 95510 AINCOURT : 967 Droits sociaux, soit 967 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 63600 AMBERT : 307 Droits sociaux, soit 307 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal AMBOISE - CHATEAU-RENAULT 37403 : 401 Droits sociaux, soit 401 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite d'ANCY LE FRANC, 89160 : 16 Droits sociaux, soit 16 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier d'Antibes - Juan les Pins 06606 ANTIBES : 763 Droits sociaux, soit 763 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public de Santé Erasme 92161 ANTONY : aucun droit social.
« - le Centre Hospitalier 91290 ARPAJON : 394 Droits sociaux, soit 393 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 71407 AUTUN : 116 Droits sociaux, soit 116 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 89011 AUXERRE : 757 Droits sociaux, soit 757 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne 89011 AUXERRE : 367 Droits sociaux, soit 367 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Copération Sanitaire Crèche Interhospitalière 89000 AUXERRE : 30 Droits sociaux, soit 30 cent millièmes du total.
« - le Foyer Départemental de l'Enfance 89010 AUXERRE : 9 Droits sociaux, soit 9 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Départementale et de Cure Médicale de l'Yonne 89011 AUXERRE : 300 Droits sociaux, soit 300 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière 89000 AUXERRE : 17 Droits sociaux, soit 17 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Cuisine Interhospitalière 89011 AUXERRE : 1 Droit social, soit 1 cent millième du total.
« - l'Hôpital Local 21130 AUXONNE : 148 Droits sociaux, soit 148 cent millièmes du total.
« - le Centre de Soins et d'Hébergement de Longue Durée J. WEINMAN 25720 AVANNE-AVENAY : 39 Droits sociaux, soit 39 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Saint Nicolas 10202 BAR SUR AUBE : 54 Droits sociaux, soit 54 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 10110 BAR SUR SEINE : 374 Droits sociaux, soit 374 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Pasteur - Vallery - Radot 76360 BARENTIN : 121 Droits sociaux, soit 121 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local 25114 BAUME LES DAMES : 87 Droits sociaux, soit 87 cent millièmes du total.
« - le Centre de Soins de Longue Durée du Territoire de Belfort 90800 BAVILLIERS : 289 Droits sociaux, soit 289 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise 95260 BEAUMONT SUR OISE : 904 Droits sociaux, soit 904 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de BELLEY 01306 : 392 Droits sociaux, soit 392 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier "Anne de Ticheville" 27303 BERNAY : 393 Droits sociaux, soit 393 cent millièmes du total.
« - le Centre de Long Séjour Bellevaux 25012 BESANCON : 207 Droits sociaux, soit 207 cent millièmes du total.
« - le Centre de Soins Tilleroyes Ambroise Paré 25030 BESANCON : 21 Droits sociaux, soit 21 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de BESANCON 25031 : 1.918 Droits sociaux, soit 1.918 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Départemental de BISCHWILLER 67240 : 869 Droits sociaux, soit 869 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite 25310 BLAMONT : 46 Droits sociaux, soit 46 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de BOURBONNE LES BAINS 52400 : 191 Droits sociaux, soit 191 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube de BRIENNE LE CHATEAU 10500, 891 Droits sociaux soit 891 millièmes du total.
« - la Maison de Retraite et de Cure Médicale 89210 BRIENON SUR ARMENCON : 126 Droits sociaux, soit 126 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 43100 BRIOUDE : 224 Droits sociaux, soit 224 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord de BRUMATH 67170 : aucun droit social.
« - l'Hôpital Local La Grafenbourg de BRUMATH 67170 : 420 Droits sociaux, soit 420 cent millièmes du total
« - le Centre de Pédiatrie et de Rééducation 78830 BULLION : 239 Droits sociaux, soit 239 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Saint Roch de BUZANCAIS 36500 : 91 Droits sociaux, soit 91 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de CALAIS 62107 : 515 Droits sociaux, soit 515 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de CAPESTERRE BELLE EAU 97130 : 58 Droits sociaux, soit 58 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Antoine Gayraud 11890 CARCASSONNE : 1 065 Droits sociaux, soit 1 065 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Charcot de CAUDAN 56850 : 150 Droits sociaux, soit 150 cent millièmes du total.
« - le Groupement d'Intérêt Public Bretagne Logistique CAUDAN 56850 : 24 Droits sociaux, soit 24 cent millièmres du total.
« - le Centre Hospitalier René Dubos Pontoise 95303 CERGY PONTOISE : 1 138 Droits sociaux, soit 1 138 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Labo Pontoise Beaumont 95000 CERGY PONTOISE : aucun droit social.
« - l'Hôpital Local 71150 CHAGNY : 105 Droits sociaux, soit 105 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE : 465 Droits sociaux, soit 465 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier William Morey 71321 CHALON SUR SAONE : 751 Droits sociaux, soit 751 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire E-Santé Bourgogne 71100 CHALON SUR SAONE : 526 Droits sociaux, soit 526 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier du Châlonnais CHS de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE : 20 Droits sociaux, soit 20 cent millièmes du total.
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Sud-Marne de CHALONS EN CHAMPAGNE 51022 : 40 Droits sociaux, soit 40 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de CHAMPCEVRAIS 89220 : 24 Droits sociaux, soit 24 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de CHAROLLES 71120 : 35 Droits sociaux, soit 35 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Général de CHARTRES 28018 : 1 268 Droits sociaux, soit 1 268 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 58120 CHÂTEAU CHINON : 159 Droits sociaux, soit 159 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de CHATEAUROUX 36019 : 1 150 Droits sociaux, soit 1 150 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire INFOTECH 36 de CHATEAUROUX 36019 : 22 Droits sociaux, soit 22 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de CHATEL CENSOIR 89660 : 25 Droits sociaux, soit 25 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de CHATILLON SUR INDRE 36700 : 134 Droits sociaux, soit 134 cent millièmes du total.
« - le Centre de Rééducation Fonctionnelle du Cantal à CHAUDES AIGUES 15110 : 26 Droits sociaux, soit 26 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de CHAUMONT 52014 : 770 Droits sociaux, soit 770 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Pôle Logisitique Sud Haut-Marnais 52000 CHAUMONT : 24 Droits sociaux, soit 24 cent millième du total
« - l'Etablissement Public Médico-Social 89700 CHENEY : 12 Droits sociaux, soit 12 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 58503 CLAMECY : 180 Droits sociaux, soit 180 cent millièmes du total.
« - le Centre de Long et Moyen Séjour "Fondation Roguet" 92110 CLICHY : 237 Droits sociaux, soit 237 cent millièmes du total.
« - le Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR 68020 : aucun droit social.
« - les Hôpitaux Civils 68024 COLMAR : 2 137 Droits sociaux, soit 2 137 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Pui de la Flecht COLMAR 68020 : aucun droit social.
« - la Maison de Retraite Sainte Clotilde 89480 COULANGES SUR YONNE : 31 Droits sociaux, soit 31 cent millièmes du total.
« - la Maison d'Enfants Saint Henri de COULANGES SUR YONNE 89480 : 8 Droits sociaux, soit 8 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite 89560 COURSON LES CARRIERES : 37 Droits sociaux, soit 37 cent millièmes du total.
« - le Foyer de Vie Départemental de COURVILLE SUR EURE 28190 : 82 Droits sociaux, soit 82 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire médico-social de COURVILLE SUR EURE 28190 : 24 Droits sociaux, soit 24 cent millième du total.
« - la Maison de Retraite de COUTRAS 33230 : 47 Droits sociaux, soit 47 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite 70180 DAMPIERRE SUR SALON : 12 Droits sociaux, soit 12 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Durecu - Lavoisier 76161 DARNETAL : 187 Droits sociaux, soit 187 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de DIEPPE 76202 : 848 Droits sociaux, soit 848 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse 21033 DIJON : 443 Droits sociaux, soit 443 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire 21033 DIJON : 2 891 Droits sociaux, soit 2 891 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public Communal d'Accueil de Personnes Agées de la Ville de Dijon à DIJON 21000 : 68 Droits sociaux, soit 68 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Louis Pasteur 39108 DOLE : 546 Droits sociaux, soit 546 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé du Jura à DOLE 39108 : 428 Droits sociaux, soit 428 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public Educatif et Social de DOLE 39107 : 95 Droits sociaux, soit 95 cent millièmes du total.
« - le Groupement d'Intérêt Public pour l'Elimination des Déchets de Soins du Jura à DOLE 39108 : 11 Droits sociaux, soit 11 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier Blanchisserie à DOLE 39000 : 16 Droits sociaux, soit 16 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil à ELBEUF 76503 : aucun droit social.
« - l'Etablissement Public de Santé Docteur Thuet d'ENSISHEIM 68190 : 234 Droits sociaux, soit 234 cent millièmes du total.
« - l'EHPAD Les tilleuls d'ENTRE DEUX GUIERS 38380 : 34 Droits sociaux, soit 34 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public Spécialisé en Santé Mentale, Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152 : aucun droit social.
« - le Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152 : aucun droit social.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Solidarité Doubs Handicap 25580 ETALANS : 120 Droits sociaux, soit 120 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan 91152 ETAMPES : 753 Droits sociaux, soit 753 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public de Santé "Barthélémy Durand" 91152 ETAMPES : 600 Droits sociaux, soit 600 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 76260 EU : 131 Droits sociaux, soit 131 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier Eure-Seine à EVREUX 27023 : 1.282 Droits sociaux, soit 1.282 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Navarre à EVREUX 27022 : 50 Droits sociaux, soit 50 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de FLORAC 48400 : 225 Droits sociaux, soit 225 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne 77305 FONTAINEBLEAU : 1.421 Droits sociaux, soit 1.421 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de FRAIZE 88230 : 21 Droits sociaux, soit 21 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public National 94261 FRESNES : 249 Droits sociaux, soit 249 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de GENTILLY 94250 : 91 Droits sociaux, soit 91 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de GERARDMER 88407 : 119 Droits sociaux, soit 119 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier "Pierre Dezarnaulds" 45503 GIEN : 434 Droits sociaux, soit 434 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire de Biologie Médicale Anne de Beaujeu de GIEN 45500 : 21 Droits sociaux soit 21 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de GOURNAY EN BRAY 76220 : 73 Droits sociaux, soit 73 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Sainte Marie de GRAND BOURG - MARIE GALLANTE 97112 : 45 Droits sociaux, soit 45 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de GRENOBLE 38043 : 1 311 Droits sociaux, soit 1 311 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Charles Haby de GUEBWILLER 68500 : 240 Droits sociaux soit 240 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire de Florival-Harth-Vallée de GUEBWILLER 68504 : 20 Droits sociaux, soit 20 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local Alfred Brard à GUEMENE SUR SCORFF 56160 : 148 Droits sociaux, soit 148 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier d'HAGUENAU 67500 : 969 Droits sociaux soit 969 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite d'HASPARREN 64240 : 10 Droits sociaux, soit 10 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à HONFLEUR 14600 : 526 Droits sociaux, soit 526 cent millièmes du total.
« - le Centre de Soins Le Neuenberg à INGWILLER 67340 : 74 Droits sociaux, soit 74 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local 21120 IS SUR TILLE : 58 Droits sociaux, soit 58 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier du Limousin à ISLE 87170 : 5 Droit sociaux, soit 5 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Epinat Simon à ISSY L'EVEQUE 71760 : 6 Droits sociaux, soit 6 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 89306 JOIGNY : 363 Droits sociaux, soit 363 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier de la Pharmacie à JOIGNY 89300 : 12 Droits sociaux, soit 12 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier du Nord à KOUMAC 98850 : 48 Droits sociaux, soit 48 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Henri Dunant 58405 LA CHARITE SUR LOIRE : 244 Droits sociaux, soit 244 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo 58405 LA CHARITE SUR LOIRE : 354 Droits sociaux, soit 354 cent millièmes du total.
« - le Centre Médical de LA GUICHE 71220 : 116 Droits sociaux, soit 116 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de LA MURE 38350 : 142 Droits sociaux, soit 142 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier "Les Murets" 94510 LA QUEUE EN BRIE : 318 Droits sociaux, soit 318 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de LA ROCHE BERNARD 56130 : 37 Droits sociaux, soit 37 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de LAIGNES 21330 : 7 Droits sociaux, soit 7 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 22405 : 329 Droits sociaux, soit 329 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local "Pierre Gallice" 43300 LANGEAC : 195 Droits sociaux, soit 195 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de LANGOGNE 48300 : 334 Droits sociaux, soit 334 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de LANGRES 52200 : 200 Droits sociaux, soit 200 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de LANMEUR 29227 : 120 Droits sociaux, soit 120 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Psychothérapique de Nancy à LAXOU 54521 : 124 Droits sociaux, soit 124 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de LE FRANCOIS 97240 : 49 Droits sociaux, soit 49 cent millièmes du total.
« - le Groupe Hospitalier de LE HAVRE 76083 : 2.081 Droits sociaux, soit 2.081 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier de Mangot Vulcin de LE LAMENTIN 97286 : 13 Droits sociaux, soit 13 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite « Les Filaos » de LE ROBERT 97231 : 19 Droits sociaux, soit 19 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Départementale de LEVES 28300 : 163 Droits sociaux, soit 163 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de LIBOURNE 33505 : 1 198 Droits sociaux, soit 1 198 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie de LIBOURNE 33505 : 22 Droits sociaux, soit 22 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine de LILLEBONNE 76170 : 290 Droits sociaux, soit 290 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de L'ISLE SUR LE DOUBS 25250 : 19 Droits sociaux, soit 19 cent millièmes du total.
« - le Groupe Hospitalier Nord Essonne de LONGJUMEAU 91161 : 1 360 Droits sociaux, soit 1 360 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de LONGUE JUMELLES 49160 : 122 Droits sociaux, soit 122 cent millièmes du total.
« - la Maison d'Accueil pour Personnes Agées de LONGVIC 21600 : 11 Droits sociaux, soit 11 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 39016 LONS LE SAUNIER : 1.092 Droits sociaux, soit 1.092 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de Bretagne Sud de LORIENT 56100 : 2624 Droits sociaux, soit 2624 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de LORMES 58140 : 132 Droits sociaux, soit 132 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local "La Basse Maconnière" 71500 LOUHANS : 235 Droits sociaux, soit 235 cent millièmes du total.
« - les Hospices Civils de LYON 69229 : 9 157 Droits sociaux, soit 9 157 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 71018 MACON : 1.089 Droits sociaux, soit 1.089 cent millièmes du total.
« - la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins 71018 MACON : 226 Droits sociaux, soit 226 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite "Alexis Marquiset" 25620 MAMIROLLE : 27 Droits sociaux, soit 27 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier du Marin à LE MARIN 97290 : 43 Droits sociaux, soit 43 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de MARVEJOLS 48100 : 199 Droits sociaux, soit 199 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière Seine et Marne à MEAUX 77100 : 53 Droits sociaux, soit 53 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de MENDE 48000 : 678 Droits sociaux, soit 678 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire de Blanchisserie à METZ 57070 : 23 Droits sociaux, soit 23 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Restauration Nord Lorraine à METZ 57070 : 72 Droits sociaux, soit 72 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite 21310 MIREBEAU SUR BEZE : 10 Droits sociaux, soit 10 cent millièmes du total.
« - le Centre Médical de Rééducation Pédiatrique Romans Ferrari de MIRIBEL 01700 : 25 Droits sociaux, soit 25 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de MOLSHEIM 67125 : 237 Droits sociaux, soit 237 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier du Belvédère 76131 MONT SAINT AIGNAN : 131 Droits sociaux, soit 131 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 71307 MONTCEAU LES MINES : 715 Droits sociaux, soit 715 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Hôpitaux de Montceau 71307 MONTCEAU LES MINES : aucune part
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Le Valmont à MONTELEGER 26760 : 255 Droits sociaux, soit 255 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière Vals de Drôme 26760 MONTELEGER : 21 Droits sociaux, soit 21 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite "Résidence Verdier" 92120 MONTROUGE : 85 Droits sociaux, soit 85 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Léon Bérard de MOREZ 39400 : 168 Droits sociaux, soit 168 cent millième du total.
« - le Centre Hospitalier Gilles Buisson de MORTAIN 50140 : aucun droit social.
« - l'Hôpital Local de MORTEAU 25503 : 182 Droits sociaux, soit 182 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite 21500 MOUTIERS SAINT JEAN : 20 Droits sociaux, soit 20 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de MUNSTER 68140 : 251 Droits sociaux, soit 251 cent millème du total.
« - le SINCAL à NANCY 54052 : 140 Droits sociaux, soit 140 cent millièmes du total.
« - le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers 92014 NANTERRE : 972 Droits sociaux, soit 972 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier de la Blanchisserie à NAZELLES NEGRON 37530 : 18 Droits sociaux, soit 18 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouset Vosgien à NEUFCHATEAU 88307 : 606 Droits sociaux, soit 606 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY 76270 : 166 Droits sociaux, soit 166 cent millièmes du total.
« - L'Etablissement Public de Santé Mentale de Ville Evrard à NEUILLY SUR MARNE 93332 : 505 Droits sociaux, soit 505 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly sur Seine à NEUILLY SUR SEINE 92205 : 533 Droits sociaux, soit 533 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 58033 NEVERS : 1 166 Droits sociaux, soit 1 166 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire 30029 NIMES : 2.496 Droits sociaux, soit 2.496 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de Nouvelle Calédonie à NOUMEA 98849 : 398 Droits sociaux, soit 398 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Albert Bousquet de NOUMEA 98845 : 77 Droits sociaux, soit 77 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 25220 NOVILLARS : 141 Droits sociaux, soit 141 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier d'OLORON SAINTE MARIE 64404 : 189 Droits sociaux, soit 189 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Intercommunal du Canton Vert d'ORBEY 68370 : 368 Droits sociaux, soit 368 cent milièmes du total.
« - l'Hôpital Local Saint Louis à ORNANS 25290 : 68 Droits sociaux, soit 68 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier d'ORTHEZ 64301 : 199 Droits sociaux, soit 199 cent millièmes du total.
« - l'EHPAD La Pie Voleuse de PALAISEAU 91120 : 140 Droits sociaux, soit 140 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de PARAY LE MONIAL 71604 : 92 Droits sociaux, soit 92 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 68120 PFASTATT : 162 Droits sociaux, soit 162 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de POITIERS 86021 : 564 Droits sociaux, soit 564 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 54701 PONT A MOUSSON : 111 Droits sociaux, soit 111 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Intercommunale de Pont Sur Yonne - Villeblevin 89140 PONT SUR YONNE : 19 Droits sociaux, soit 19 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de l'Estran de PONTORSON 50170 : 702 Droits sociaux, soit 702 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de Nantou à POURRAIN 89240 : 8 Droits sociaux, soit 8 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Léon Binet 77488 PROVINS : 617 Droits sociaux, soit 617 cent millièmes du total.
« - le Centre de Réadaptation 25440 QUINGEY : 47 Droits sociaux, soit 47 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de RAMBOUILLET 78514 : 214 Droits sociaux, soit 214 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de RAVIERES 89390 : 12 Droits sociaux, soit 12 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier de Bretagne 35065 RENNES : 12 Droits sociaux, soit 12 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Guy Thomas 63204 RIOM : 260 Droits sociaux, soit 260 cent millièmes du total.
« - le Groupement Hospitalier Aube Marne de ROMILLY-SUR-SEINE 10100 : 148 Droits sociaux, soit 148 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de ROMORANTIN LANTHENAY 41206 : 382 Droits sociaux, soit 382 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire - Hôpital Charles Nicolle 76031 ROUEN : 3 559 Droits sociaux, soit 3 559 cent millièmes du total.
« - le Centre Henri Becquerel de ROUEN 76038 : 67 Droits sociaux, soit 67 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de ROUFFACH 68250 : 650 Droits sociaux soit 650 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Château Vorget 25680 ROUGEMONT : 60 Droits sociaux, soit 60 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de RUEIL MALMAISON 92500 : 174 Droits sociaux, soit 174 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC 22023 : 315 Droits sociaux, soit 315 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Louis Jaillon de SAINT CLAUDE 39200 : 386 Droits sociaux, soit 386 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Fanny Ramadier de SAINT CHELY D'APCHER 48200 : 185 Droits sociaux, soit 185 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des Quatre Villes 92211 SAINT CLOUD : 576 Droits sociaux, soit 576 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIE DES VOSGES 88187 : 121 Droits sociaux, soit 121 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire du Kemberg de SAINT DIE DES VOSGES 88100 : 52 Droits sociaux doit 52 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIZIER 52115 : 492 Droits sociaux, soit 492 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Haute Marne à SAINT DIZIER 52108 : 377 Droits sociaux, soit 377 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Nord Haute Marne à SAINT DIZIER 52115 : 14 Droits sociaux, soit 14 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire du Triangle à SAINT DIZIER 52115 : 22 Droits sociaux, soit 22 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT 97270 : 111 Droits sociaux, soit 111 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de SAINT FARGEAU 89170 : 18 Droits sociaux, soit 18 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de SAINT FLORENTIN 89600 : 45 Droits sociaux, soit 45 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 15102 SAINT FLOUR : 257 Droits sociaux, soit 257 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière de SAINT GERMAIN EN LAYE 78100 : 50 Droits sociaux, soit 50 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite La Saône à SAINT JEAN DE LOSNE 21170 : 86 Droits sociaux, soit 86 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Romain Blondet de SAINT JOSEPH 97212 : 55 Droits sociaux, soit 55 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAINT LAURENT DU PONT 38380 : 125 Droits sociaux, soit 125 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Rhumatologique de SAINT MARTIN D'URIAGE 38410 : 118 Droits sociaux, soit 118 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier François DUNAN 97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON : 95 Droits sociaux, soit 95 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Institut de Cancérologie Lucien Neuwirth à SAINT PRIEST EN JAREZ 42271 : 118 Droits sociaux, soit 118 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Résidence Gandrille en Bel Air 89520 SAINT SAUVEUR EN PUISAYE : 16 Droits sociaux, soit 16 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAINTE FOY LA GRANDE 33220 : 228 Droits sociaux, soit 228 cent millièmes du total.
« - l'EHPAD La Forêt de Séquigny à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 91704 : 47 Droits sociaux, soit 47 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 51801 SAINTE MENEHOULD : 52 Droits sociaux, soit 52 cent millièmes du total.
« - le Centre Médico-Social et Pédagogique de SAINT SAVINE 10300 : 65 Droits sociaux, soit 65 cent millièmes du total.
« - le Centre Hosptalier Intercommunal du Pays du Revermont 39110 SALINS LES BAINS : 777 Droits sociaux, soit 777 cent millièmes du total.
« - les Hôpitaux du Mont Blanc à SALLANCHES 74703 : 317 Droits sociaux, soit 317 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Jean Michel de SAULX DE VESOUL 70240 : 44 Droits sociaux, soit 44 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAUMUR 49403 : 267 Droits sociaux, soit 267 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Sainte Catherine à SAVERNE 67703 : 422 Droits sociaux, soit 422 cent millièmes du total.
« - l'EHPAD de SAVIGNY SUR ORGE 91600 : 32 Droits sociaux, soit 32 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de SCEY SUR SAONE 70360 : 35 Droits sociaux, soit 35 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Robert Morlevat 21140 SEMUR EN AUXOIS : 614 Droits sociaux, soit 614 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire IRM de SEMUR EN AUXOIS 21140 : 21 Droits sociaux soit 21 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées de SENONES 88210 : 103 Droits sociaux, soit 103 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 89108 SENS : 725 Droits sociaux, soit 725 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de Rouvray à SOTTEVILLE LES ROUEN 76301 : 791 Droits sociaux, soit 791 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de Bois Petit de SOTTEVILLE LES ROUEN 76301 : 399 Droits sociaux, soit 399 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de STRASBOURG 67000 : 1 557 Droits sociaux, soit 1 557 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à TALENCE 33404 : 1 769 Droits sociaux, soit 1 769 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 63307 THIERS : 511 Droits sociaux, soit 511 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier L.-J. Gregory à THUIR 66301 : 399 Droits sociaux, soit 399 cent millièmes du total.
« - le Groupement d'Intérêt Public COOPELOG à THUIR 66301 : 23 Droits sociaux, soit 23 cent millième du total.
« - le Centre Hospitalier 89700 TONNERRE : 405 Droits sociaux, soit 405 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite 89130 TOUCY : 10 Droits sociaux, soit 10 cent millièmes du total.
« - le Centre d'Hébergement "Les Marronniers" 71320 TOULON SUR ARROUX : 12 Droits sociaux, soit 12 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital de Belnay à TOURNUS 71700 : 156 Droits sociaux, soit 156 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Maison de Retraite des TROIS ILETS 97229 : 71 Droits sociaux, soit 71 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de TROYES 10003 : 1.548 Droits sociaux, soit 1.548 cent millièmes du total.
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Interhospitalier de l'Aube à TROYES 10003 : 22 Droits sociaux, soit 22 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoires de l'Aube à TROYES 10003 : 22 Droits sociaux, soit 22 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire TEP Champagne Sud de TROYES 10003 : 24 Droits sociaux, soit 24 cent millième du total.
« - l'UGECAM à VANDOEUVRE LES NANCY 54519 : 182 Droits sociaux, soit 182 cent millièmes du total.
« - la Maison du Mineur à VENCE 06141 : 35 Droits sociaux, soit 35 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Cœur Grand Est de VERDUN 55100 : 92 Droits sociaux, soit 41 cent millième du total.
« - la Maison de Retraite 71350 VERDUN SUR LE DOUBS : 6 Droits sociaux, soit 6 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Saint François à VERMENTON 89270 : 9 Droits sociaux, soit 9 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de VERNEUIL SUR AVRE 27137 : 204 Droits sociaux, soit 204 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Léon Maugé à VERRIERES LES BUISSON 91370 : 93 Droits sociaux, soit 93 cent millièmes du total.
« - le Groupe Hospitalier de la Haute Saône 70014 VESOUL : 1040 Droits sociaux, soit 1040 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de VILLEDIEU LES POELES 50800 : aucun droit social
« - le Centre Hospitalier Paul Guiraud de VILLEJUIF 94806 : 504 Droits sociaux, soit 504 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital "Roland Bonnion" 89500 VILLENEUVE SUR YONNE : 127 Droits sociaux, soit 127 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Auxois Morvan 21350 VITTEAUX : 1.098 Droits sociaux, soit 1.098 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de WISSEMBOURG 67166 : 524 Droits sociaux soit 524 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Asselin-Hedelin 76190 YVETOT : 113 Droits sociaux, soit 113 cent millièmes du total.
« Total : 100 000 Droits sociaux, soit 100 %
« Le total des droits sociaux et leur répartition entre les membres pourront évoluer en cas de modification significative de la répartition des charges et au gré de l'adhésion de nouveaux membres ainsi que de l'exclusion ou du retrait de certains autres ; la régularisation qui en découlera sera effectuée au 1er janvier suivant la date de ces mouvements éventuels.
« Chaque nouvelle grille de répartition est annexée à la présente convention. » ;
6° L'article 21 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « douze » et la référence à l'article : « 19 » est remplacée par : « 20.2 » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'empêchement prolongé d'un Administrateur, d'absence de sa part à plus de deux séances consécutives du Conseil, ou de cessation de fonctions dans l'Etablissement membre au titre duquel il siège ou de vacance de siège, le Conseil d'Administration pourvoira à son remplacement jusqu'à la date des prochaines élections. »