Arrêté du 1er décembre 2017

Article 3

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Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Digoin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Digoin

Résumé. Le recouvrement des impôts à Digoin est maintenant géré par le service des impôts de Paray-le-Monial.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Digoin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire).

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