JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Article 1

Article 1

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié susvisé, est remplacé par le tableau suivant :

| LIBELLE |DELAI FIXE EN APLLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R.165-49 du code de la sécurité sociale
Délai courant à compter du 3 décembre 2013|MODALITE D'INSCRIPTION| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| | Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses | 2 ans et 4 mois | Nom de marque | |Défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels : avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)| 2 ans et 2 mois |Description générique | | Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) | 2 ans et 2 mois | Nom de marque | | Valves cardiaques chirurgicales biologiques avec sutures | 4 ans | Nom de marque | | Valves cardiaques chirurgicales biologiques sans sutures | 6 ans et 6 mois | Nom de marque |


Historique des versions

Version 1

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié susvisé, est remplacé par le tableau suivant :

LIBELLE

DELAI FIXE EN APLLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R.165-49 du code de la sécurité sociale

Délai courant à compter du 3 décembre 2013

MODALITE D'INSCRIPTION

Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses

2 ans et 4 mois

Nom de marque

Défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels : avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)

2 ans et 2 mois

Description générique

Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)

2 ans et 2 mois

Nom de marque

Valves cardiaques chirurgicales biologiques avec sutures

4 ans

Nom de marque

Valves cardiaques chirurgicales biologiques sans sutures

6 ans et 6 mois

Nom de marque