Arrêté du 1er décembre 2016

Article 5

Créé le 1 janvier 2017

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au certificat complémentaire mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe IV du présent arrêté

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017