Arrêté du 1er décembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les CIO

Résumé. La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la création et la fermeture de centres d'information et d'orientation.

La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance