JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Article 4

Article 4

Les deux CIO d'Etat du Puy-de-Dôme dont les noms suivent sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 (pour régularisation) :

- CIO départemental de Riom (UAI 0630085A) sis 51, rue La Fayette ;
- CIO départemental de Thiers (UAI 0630087C) sis 12, rue de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Les deux CIO d'Etat du Puy-de-Dôme dont les noms suivent sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 (pour régularisation) :

- CIO départemental de Riom (UAI 0630085A) sis 51, rue La Fayette ;

- CIO départemental de Thiers (UAI 0630087C) sis 12, rue de Lyon.