JORF n°0288 du 11 décembre 2016

Article 3

Article 3

L'ambassadeur de France en République démocratique du Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'ambassadeur de France en République démocratique du Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.