JORF n°0288 du 11 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2015 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2015 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros. »