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Arrêté du 1er décembre 2015

portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte (Cour des comptes)

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Création d'observatoires des prix et des revenus dans les outre-mers

Résumé. Un nouvel observatoire des prix et des revenus est créé à La Réunion et Mayotte.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A (Observatoire des prix et revenus en outre-mer) à L. 910 -1 J,

Arrête :

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Nomination du président de l'observatoire des prix à La Réunion

Résumé. Un nouveau président est nommé pour surveiller les prix et les revenus à La Réunion.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Sébastien Fernandes, président de section aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de M. Francis Nival.

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Nomination du président de l'observatoire à Mayotte

Résumé. M. Sébastien Fernandes est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Sébastien Fernandes, président de section aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de M. Francis Nival.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2015.

D. Migaud

Arrêté du 1er décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3