En vigueur depuis le 13 décembre 2015
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe " Harpie " les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.
Arrêté du 1er décembre 2015
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe " Harpie " les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 décembre 2015
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe " Harpie " les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.
En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2015
Source : Légifrance