JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 avril 2005 portant nomination de représentants au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 avril 2005 portant nomination de représentants au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites est abrogé.