JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites :
En tant que représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
Le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et le directeur adjoint, chef de service de la sécurité sociale, suppléant.
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, titulaire, et l'adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites :

En tant que représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

Le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et le directeur adjoint, chef de service de la sécurité sociale, suppléant.

Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, titulaire, et l'adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant.