Arrêté du 1er décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'énergie, qui met à jour les tarifs et les émissions de CO2.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance