Arrêté du 1er décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau des tarifs de l'énergie présent en annexe 5 est remplacé par le tableau en annexe 1 du présent arrêté ;
2° Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 est remplacé par le tableau en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Modification des tarifs énergétiques et des émissions de CO2

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs de l'énergie et les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid.

L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau des tarifs de l'énergie présent en annexe 5 est remplacé par le tableau en annexe 1 du présent arrêté ;
2° Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 est remplacé par le tableau en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance