JORF n°0007 du 9 janvier 2015

Article 1

Article 1

La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur et l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, quatre sous-directions :

- la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
- la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
- la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
- la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.

Le directeur des services judiciaires est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux.


Historique des versions

Version 1

La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur et l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, quatre sous-directions :

- la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;

- la sous-direction des ressources humaines des greffes ;

- la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;

- la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.

Le directeur des services judiciaires est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux.