ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur et l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, quatre sous-directions :

  • la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
  • la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
  • la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
  • la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.

Le directeur des services judiciaires est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur et l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, quatre sous-directions :

  • la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
  • la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
  • la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
  • la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.

Le directeur des services judiciaires est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance