JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Article 4

Article 4

Au 3° de l'article 7 portant nomination au comité général de la Commission nationale d'amélioration génétique de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé, les mots : « M. Merlet (Albert), La Maison neuve, 85260 Les Brouzils » sont remplacés par les mots : « M. Vidal (Henri), Nouvel-Vayssac, 12450 Flavin ».


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Version 1

Au 3° de l'article 7 portant nomination au comité général de la Commission nationale d'amélioration génétique de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé, les mots : « M. Merlet (Albert), La Maison neuve, 85260 Les Brouzils » sont remplacés par les mots : « M. Vidal (Henri), Nouvel-Vayssac, 12450 Flavin ».