ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011

Art. 4

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Modification de la composition du jury d'examen professionnel

Résumé. L'arrêté modifie la composition et la présidence du jury d'examen professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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