Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certificats de travail maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des conventions internationales et certificats maritimesArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.11 : Certificat obligatoire pour les grands navires
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.2, Art. 120.11