ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.2, Art. 120.11

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Modification des certificats de travail maritime

Résumé. Les certificats de travail maritime sont mis à jour pour inclure des références précises aux textes et aux navires concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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