Arrêté du 1er décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Source : Légifrance