Arrêté du 1er décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur la santé et sécurité au travail

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un collège chargé des questions de santé et sécurité au travail.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2012

Source : Légifrance