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Arrêté du 1er décembre 2011

portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2011 autorise plusieurs personnes à signer des actes au nom du ministre de la justice, notamment pour les mutations, congés, déplacements et finances des agents pénitentiaires.

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice, modifié par le décret n° 2010-1667 du 29 décembre 2010 (Réorganisation du ministère de la justice) ;

Vu l'arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire,

Arrête :

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Délégation de signature au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2011 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre de la justice.

Délégation est donnée à M. Laurent de Galard, chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Catherine Bruère, à Mme Myriam Chapeaux, à Mme Lysis Darrot, à M. Philippe Combettes, à M. Dominique Luciani, à M. Bertrand Rouède et à M. Simon Caubet, magistrats, à M. Francis Le Gallou, contrôleur des armées, à M. Hervé Amiot-Chanal et à M. François-Régis Bréauté, administrateurs civils, à Mme Fabienne Debaux, à Mme Anne Donzel et à Mme Cécile Cabanne, administratrices civiles, Mme Chrystelle Landri, à Mme Lydie Barnet, à Mme Françoise Rastoll, à Mme Sylvia Tarassenko, à Mme Fabienne Lemoine, à Mme Monique Faye, à Mme Stéphanie Teissier, à M. Laurent Stirnemann, à M. Vincent Roche, à M. Emmanuel Skoulios à M. Marc Simonot et à Mme Aurélie Le Voir, attachés principaux d'administration, à Mme Johanna Créola, à Mme Françoise Poch-Cremon et à M. Maxime Bourdonnel, attachés d'administration, à M. André Sanchez, directeur interrégional des services pénitentiaires, à Mme Christel Drouet, à Mme Aude Wessbecher, à Mme Laure Moretti, à M. Christophe Tourtois, à Mme Mireille Beneytout, à Mme Véronique Pajanacci, à Mme Odile Cardon, à Mme Véronique Martin, à Mme Estelle Perz, à Mme Franca Annani, à M. Nicolas Jauniaux, à M. Stéphane Scotto, à M. Romain Peray, à M. Paul-Marie Claudon, à M. Benoît Grandel, à M. Laurent Ricci, à M. Guillaume Piney et à Mme Catherine Moreau Bonnamich, directeurs des services pénitentiaires, à Geneviève Dantras, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à Mme Anne Luro, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à Mme Orianne Hutter, à Mlle Pauline Levasseur, à M. Cyril Grenon, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie Ténaillon, à M. Patrick Gomez, à Mme Alexandra Delour, à M. Thierry Laporte et à Mme Annie Kensey, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère de la justice

Résumé. Une attachée principale d'administration a le droit de signer des documents officiels pour le ministre de la justice, comme les mutations et les congés.

Délégation est donnée à Mme Madeleine Chami Cardona, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait.

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Délégation de signature pour les déplacements des agents pénitentiaires

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents pour les déplacements des agents pénitentiaires en France.

Délégation est donnée à M. Frédéric Teyssier, directeur des services pénitentiaires, et à M. Julien Grégoire, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.

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Délégation de signature pour la gestion pénitentiaire

Résumé. Un directeur pénitentiaire est autorisé à signer des documents financiers et de gestion pour les établissements pénitentiaires.

Délégation est donnée à M. Michel Wicquart, directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative.

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Délégation de signature pour la gestion financière pénitentiaire

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour les prisons.

Délégation est donnée à M. Marc Roussel, agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à M. Christian Armengod, attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à M. Arnaud Bétoule, agent contractuel, et à M. Grégory Freysseline, directeur technique, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires.

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont appliquées et le faire publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2011.

H. Masse

Arrêté du 1er décembre 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6