Arrêté du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Laurent de Galard, chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Catherine Bruère, à Mme Myriam Chapeaux, à Mme Lysis Darrot, à M. Philippe Combettes, à M. Dominique Luciani, à M. Bertrand Rouède et à M. Simon Caubet, magistrats, à M. Francis Le Gallou, contrôleur des armées, à M. Hervé Amiot-Chanal et à M. François-Régis Bréauté, administrateurs civils, à Mme Fabienne Debaux, à Mme Anne Donzel et à Mme Cécile Cabanne, administratrices civiles, Mme Chrystelle Landri, à Mme Lydie Barnet, à Mme Françoise Rastoll, à Mme Sylvia Tarassenko, à Mme Fabienne Lemoine, à Mme Monique Faye, à Mme Stéphanie Teissier, à M. Laurent Stirnemann, à M. Vincent Roche, à M. Emmanuel Skoulios à M. Marc Simonot et à Mme Aurélie Le Voir, attachés principaux d'administration, à Mme Johanna Créola, à Mme Françoise Poch-Cremon et à M. Maxime Bourdonnel, attachés d'administration, à M. André Sanchez, directeur interrégional des services pénitentiaires, à Mme Christel Drouet, à Mme Aude Wessbecher, à Mme Laure Moretti, à M. Christophe Tourtois, à Mme Mireille Beneytout, à Mme Véronique Pajanacci, à Mme Odile Cardon, à Mme Véronique Martin, à Mme Estelle Perz, à Mme Franca Annani, à M. Nicolas Jauniaux, à M. Stéphane Scotto, à M. Romain Peray, à M. Paul-Marie Claudon, à M. Benoît Grandel, à M. Laurent Ricci, à M. Guillaume Piney et à Mme Catherine Moreau Bonnamich, directeurs des services pénitentiaires, à Geneviève Dantras, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à Mme Anne Luro, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à Mme Orianne Hutter, à Mlle Pauline Levasseur, à M. Cyril Grenon, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie Ténaillon, à M. Patrick Gomez, à Mme Alexandra Delour, à M. Thierry Laporte et à Mme Annie Kensey, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2011 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre de la justice.

Délégation est donnée à M. Laurent de Galard, chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Catherine Bruère, à Mme Myriam Chapeaux, à Mme Lysis Darrot, à M. Philippe Combettes, à M. Dominique Luciani, à M. Bertrand Rouède et à M. Simon Caubet, magistrats, à M. Francis Le Gallou, contrôleur des armées, à M. Hervé Amiot-Chanal et à M. François-Régis Bréauté, administrateurs civils, à Mme Fabienne Debaux, à Mme Anne Donzel et à Mme Cécile Cabanne, administratrices civiles, Mme Chrystelle Landri, à Mme Lydie Barnet, à Mme Françoise Rastoll, à Mme Sylvia Tarassenko, à Mme Fabienne Lemoine, à Mme Monique Faye, à Mme Stéphanie Teissier, à M. Laurent Stirnemann, à M. Vincent Roche, à M. Emmanuel Skoulios à M. Marc Simonot et à Mme Aurélie Le Voir, attachés principaux d'administration, à Mme Johanna Créola, à Mme Françoise Poch-Cremon et à M. Maxime Bourdonnel, attachés d'administration, à M. André Sanchez, directeur interrégional des services pénitentiaires, à Mme Christel Drouet, à Mme Aude Wessbecher, à Mme Laure Moretti, à M. Christophe Tourtois, à Mme Mireille Beneytout, à Mme Véronique Pajanacci, à Mme Odile Cardon, à Mme Véronique Martin, à Mme Estelle Perz, à Mme Franca Annani, à M. Nicolas Jauniaux, à M. Stéphane Scotto, à M. Romain Peray, à M. Paul-Marie Claudon, à M. Benoît Grandel, à M. Laurent Ricci, à M. Guillaume Piney et à Mme Catherine Moreau Bonnamich, directeurs des services pénitentiaires, à Geneviève Dantras, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à Mme Anne Luro, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à Mme Orianne Hutter, à Mlle Pauline Levasseur, à M. Cyril Grenon, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie Ténaillon, à M. Patrick Gomez, à Mme Alexandra Delour, à M. Thierry Laporte et à Mme Annie Kensey, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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