Arrêté du 1er décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire pour inclure une nouvelle maison de justice et du droit à Porto-Vecchio.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  annexé au code de l'organisation judiciaire

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance