Arrêté du 1er décembre 2009

Article 1

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Article 1

Dans le cadre des règles édictées par l'association Agrumes et autres fruits produits en Corse, étendues par l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, l'association est habilitée à prélever auprès des producteurs de clémentines pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
― une cotisation fixée à 0, 90 euro par tonne de clémentines pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
― une cotisation fixée à 0, 40 euro par tonne de clémentines pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
Ces cotisations, applicables pour la campagne 2008-2009, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009

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Cotisations obligatoires pour les producteurs de clémentines en Corse

Résumé. Les producteurs de clémentines en Corse doivent payer des cotisations pour la gestion et la promotion de leurs fruits.

Dans le cadre des règles édictées par l'association Agrumes et autres fruits produits en Corse, étendues par l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, l'association est habilitée à prélever auprès des producteurs de clémentines pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
― une cotisation fixée à 0, 90 euro par tonne de clémentines pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
― une cotisation fixée à 0, 40 euro par tonne de clémentines pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
Ces cotisations, applicables pour la campagne 2008-2009, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2009

Source : Légifrance