Arrêté du 1er décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2009 désigne le directeur général des politiques agricole comme responsable de son exécution.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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