Abrogé21 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 7 (VT)
Créé le 1 mai 2010
Le nombre de représentants du personnel titulaires est fixé conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
1 version
1 cité
Arrêté du 1er décembre 2009
TITRE II : COMPOSITION
Abrogé21 juillet 2014
Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2014