Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un agrément pour non-respect des conditions
Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles du décret de 2006 ne sont pas suivies.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.