JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

| TYPE D'AGRÉMENT |CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée | |-------------------|----------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |N° 3 : « National »| Voir annexe |B : Actions de soutien aux populations sinistrées.
C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : Dispositifs prévisionnels de secours.|


Historique des versions

Version 1

L'Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

B : Actions de soutien aux populations sinistrées.

C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : Dispositifs prévisionnels de secours.