Arrêté du 1er décembre 2008

Article 3

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Article 3

L'Association française des premiers secours s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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Obligation d'information pour l'Association française des premiers secours

Résumé. L'Association française des premiers secours doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément de sécurité civile.

L'Association française des premiers secours s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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