Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'ouverture d'un compte de dépôt pour le régisseur
Résumé. Le régisseur doit ouvrir un compte de dépôt de fonds à la trésorerie générale pour l'étranger.
Le régisseur est tenu de se faire ouvrir un compte de dépôt de fonds à la trésorerie générale pour l'étranger.