Arrêté du 1er avril 2026

Article 11

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Article 11

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10 (Conditions de nomination pour les ingénieurs-élèves des mines).

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En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Nominations d'ingénieurs-élèves des mines

Résumé. Les nominations d'ingénieurs-élèves des mines sont faites par le ministre de l'économie, suivant l'ordre de la liste des candidats admis.

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10 (Conditions de nomination pour les ingénieurs-élèves des mines).

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Source : Légifrance