En vigueur depuis le 9 avril 2026
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Nominations d'ingénieurs-élèves des mines
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10 (Conditions de nomination pour les ingénieurs-élèves des mines).