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Arrêté du 1er avril 2026

portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Martigues

Résumé. Un nouvel espace aérien près de Martigues est interdit aux drones pour des raisons militaires, sauf pour les services de l'État.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Création d'une zone militaire interdite à Martigues

Résumé. Une zone interdite pour des raisons militaires est créée près de Martigues.

Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite, identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Création d'une zone interdite militaire près de Martigues

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 crée une zone interdite pour des besoins militaires près de Martigues et précise que ses règles d'utilisation sont détaillées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Sanctions pour les télépilotes en infraction

Résumé. Les télépilotes d'aéronefs sans équipage qui violent les interdictions de survol peuvent être punis selon les articles du code des transports.

Les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) du code des transports.

En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de l'arrêté sont communiquées aux utilisateurs de l'espace aérien via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Annulation d'une zone interdite de vol près de Martigues

Résumé. Un arrêté annule une zone interdite de vol près de Martigues pour des raisons militaires.

L'arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près de Martigues

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite près de Martigues pour des raisons militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction des drones près de Martigues

Résumé. Une zone aérienne près de Martigues est interdite aux drones sauf pour les services de l'État, pour des raisons militaires.

Fait le 1er avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe