En vigueur depuis le 9 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite militaire près de Martigues
Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 crée une zone interdite pour des besoins militaires près de Martigues et précise que ses règles d'utilisation sont détaillées dans une annexe.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.