Arrêté du 1er avril 2026

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Création d'une zone interdite militaire près de Martigues

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 crée une zone interdite pour des besoins militaires près de Martigues et précise que ses règles d'utilisation sont détaillées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2026

Source : Légifrance