Arrêté du 1er avril 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Résumé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

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