Arrêté du 1er avril 2025

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille.

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En vigueur depuis le 16 avril 2025

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Appliquer le Décret ENSAM

Résumé. Le texte précise que les dispositions prévues dans le décret du 3 août 2016 concernent désormais les agents rémunérés au sein de l’Ecole nationale supérieure d’architecture (ENS) – Marseilles.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille.

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Source : Légifrance