En vigueur depuis le 12 avril 2025
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Mise à disposition d’équipements numériques sécurisés
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Extension des règles de rémunération aux agents d'une école d'architecture) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.