JORF n°0085 du 9 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-14 ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois-types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de concours internes pour adjoints techniques principaux à l’INRAE en 2025

Résumé Le gouvernement autorise les salariés de l’INRAE à passer des concours internes afin d’être recrutés comme adjoints techniques principaux cette année.
Mots-clés : Recrutement public Concours internes

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Article 2

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Nombre de postes offerts pour adjoints techniques principaux 2025

Résumé Cinq postes d'adjoints techniques principaux de 2e classe seront proposés à l'INRAE en 2025.
Mots-clés : Recrutement Emploi public Agriculture Recherche

Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est fixé à 5.

Article 3

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Répartition des postes d’adjoints techniques principaux

Résumé Cinq postes sont attribués aux adjoints techniques principaux de l’INRAE pour la gestion et le pilotage.
Mots-clés : Recrutement Administration publique Sciences

La répartition de ces postes par regroupements de branches d'activités professionnelles est fixée comme suit :
Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement. Sciences chimiques et science des matériaux. Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique. Sciences humaines et sociales. Informatique, statistique et calcul scientifique. Culture, communication, production et diffusion des savoirs. Patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention. Gestion et pilotage : 5 postes.

Article 4

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Modalités d’inscription pour les adjoints techniques principaux

Résumé Les candidats peuvent s’inscrire du 15 avril au 20 mai 2025 en ligne ou via un dossier papier envoyé à la DRH de l’INRAE.
Mots-clés : concours recrutement inscription

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 15 avril 2025.
Les candidats peuvent :

- soit s'inscrire en ligne sur le site INRAE : http://www.inrae.fr, rubrique « jobs » ;
- soit demander l'envoi d'un dossier de candidature au format papier.

Le dossier de candidature papier peut être obtenu sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie au tarif en vigueur, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : INRAE, DRH département recrutement et mobilité, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
La date limite de l'inscription en ligne et de l'inscription sur dossier papier est fixée au mardi 20 mai 2025, à 17 heures, heure de Paris.
Les candidats doivent :

- soit avoir validé leur candidature en ligne au plus tard le mardi 20 mai 2025, à 17 heures, heure de Paris ;
- soit envoyer leur dossier par voie postale au plus tard le mardi 20 mai 2025, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures, auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de l'un des 18 centres dont la liste est annexée au présent arrêté, ou auprès du département recrutement et mobilité de INRAE, DRH département recrutement et mobilité, situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.

Tout dossier saisi, envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à : [email protected]

Article 5

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Organisation des concours de recrutement à l'INRAE

Résumé Les épreuves du concours sont obligatoires : si tu ne réussis pas une d'elles, tu es éliminé.
Mots-clés : concours recrutement technique INRAE épreuves obligatoires défaillance

L'arrêté du 26 juin 2002 modifié susvisé, définit les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.

Article 6

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Dérogations pour candidats handicapés aux concours INRAE

Résumé Les candidats handicapés peuvent demander des aménagements pour les concours INRAE s’ils soumettent un certificat médical valide avant le 20 mai 2025 ; l’INRAE peut appliquer ces aides même après cette date si l’urgence le justifie et que les coûts restent raisonnables.
Mots-clés : concours handicap dérogations INRAE certificat médical

Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours seront prévues pour les candidats en situation de handicap. Les candidats qui souhaiteront en bénéficier devront joindre à leur dossier de candidature un certificat médical établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Le certificat médical, établi par un médecin agréé, devra préciser la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires. La date limite de remise du certificat est fixée à la date du mardi 20 mai 2025.
Lorsque l'urgence le justifiera, le département recrutement et mobilité de INRAE pourra mettre en œuvre les aides et aménagements sollicités malgré la transmission du certificat médical après la date limite mentionnée à l'alinéa précédent.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par le département recrutement et mobilité d'INRAE sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains dont il dispose.

Article 7

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Visioconférence pour les épreuves orales des concours INRAE

Résumé Les candidats handicapés, enceintes ou malades peuvent demander de passer les épreuves en visioconférence s’ils le souhaitent avant le 26 septembre 2025.
Mots-clés : concours visioconférence handicap grossesse

Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence.
Les demandes des candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées ci-dessus ou à l'étranger, accompagnées des justificatifs, devront être adressées avant le 26 septembre 2025, par courriel à [email protected] ou, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : INRAE, DRH département recrutement et mobilité, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront en faire la demande et produire aux mêmes adresses un certificat médical, établi par un médecin agréé, comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

Article 8

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Décision du président sur la tenue des épreuves

Résumé Le président de l’INRAE décidera quand et où se dérouleront les épreuves, qui composera les jurys et quels candidats seront admis.
Mots-clés : concours organisation INRAE

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

P. Mauguin