Arrêté du 1er avril 2025

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2016

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 11 avril 2016

Résumé. Cette règle change une partie d'une ancienne décision prise en 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2016Art.
- Arrêté du 11 avril 2016
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance