Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 11 avril 2016
Résumé. Cet arrêté apporte des changements aux règles déjà existantes dans un décret antérieur, mais ne précise pas exactement ce qui est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2016Art.
- Arrêté du 11 avril 2016Art. null