Arrêté du 1er avril 2025

Article 1

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Article 1

I. - Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé d'organiser une campagne de vaccination contre le chikungunya au bénéfice des personnes âgées de 18 à 64 ans présentant au moins une comorbidité, dans le respect des recommandations de la Haute Autorité de santé.

II. - Les vaccins susceptibles d'être utilisés, conformément aux résumés des caractéristiques du produit, sous réserve de la dérogation prévue au III, sont ceux disposant d'une autorisation sur de mise sur le marché.

III. - Outre les professionnels de santé compétents pour prescrire et administrer les vaccins mentionnés au II, les pharmaciens peuvent administrer ces vaccins sous réserve de respecter les conditions de formation définies à l'article R. 5125-33-8 du code de la santé publique (Rôle des pharmaciens dans la vaccination) ou d'avoir reçu une formation spécifique à l'administration de ces vaccins.

IV. - Pour assurer le suivi de la délivrance des vaccins et la couverture vaccinale, les pharmaciens transmettent à l'agence régionale de santé les données relatives à la dispensation et à l'administration des vaccins, à l'exclusion des nom, prénom et date de naissance. En application des articles 21 et 23 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, le droit d'opposition ne s'applique pas.

IV bis. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et L. 162-16-1 (Convention entre pharmaciens et assurance maladie) du code de la sécurité sociale, les pharmaciens mentionnés au III peuvent facturer l'acte de vaccination au tarif de 7,88 € TTC, correspondant au tarif majoré de l'honoraire lié à la vaccination lorsque la personne mentionnée au I dispose pour la vaccination en officine d'une prescription médicale préalable. Ce montant est intégralement pris en charge par l'assurance maladie obligatoire.

V. - L'Agence nationale de sécurité du médicament est chargée de mettre en place une pharmacovigilance renforcée au sens de l'article R. 5121-155 du code de la santé publique (Rôle de l'agence dans la surveillance des médicaments).

VI. - Les dispositions des I à IV sont applicables jusqu'au 15 juillet 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 avril 2025 · Dernière version le 29 mai 2025

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Campagne de vaccination contre le chikunguya à La Réunion

Résumé. Le directeur général organise une campagne pour vacciner les adultes de 18‑64 ans présentant au moins une comorbidité contre le chikunguya, autorisant les pharmaciens formés à administrer ces vaccins et collectant leurs données sans identifiants personnels.

I. - Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé d'organiser une campagne de vaccination contre le chikungunya au bénéfice des personnes âgées de 18 à 64 ans présentant au moins une comorbidité, dans le respect des recommandations de la Haute Autorité de santé.

II. - Les vaccins susceptibles d'être utilisés, conformément aux résumés des caractéristiques du produit, sous réserve de la dérogation prévue au III, sont ceux disposant d'une autorisation sur de mise sur le marché.

III. - Outre les professionnels de santé compétents pour prescrire et administrer les vaccins mentionnés au II, les pharmaciens peuvent administrer ces vaccins sous réserve de respecter les conditions de formation définies à l'article R. 5125-33-8 du code de la santé publique (Rôle des pharmaciens dans la vaccination) ou d'avoir reçu une formation spécifique à l'administration de ces vaccins.

IV. - Pour assurer le suivi de la délivrance des vaccins et la couverture vaccinale, les pharmaciens transmettent à l'agence régionale de santé les données relatives à la dispensation et à l'administration des vaccins, à l'exclusion des nom, prénom et date de naissance. En application des articles 21 et 23 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, le droit d'opposition ne s'applique pas.

IV bis. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et L. 162-16-1 (Convention entre pharmaciens et assurance maladie) du code de la sécurité sociale, les pharmaciens mentionnés au III peuvent facturer l'acte de vaccination au tarif de 7,88 € TTC, correspondant au tarif majoré de l'honoraire lié à la vaccination lorsque la personne mentionnée au I dispose pour la vaccination en officine d'une prescription médicale préalable. Ce montant est intégralement pris en charge par l'assurance maladie obligatoire.

V. - L'Agence nationale de sécurité du médicament est chargée de mettre en place une pharmacovigilance renforcée au sens de l'article R. 5121-155 du code de la santé publique (Rôle de l'agence dans la surveillance des médicaments).

VI. - Les dispositions des I à IV sont applicables jusqu'au 15 juillet 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2025

Modifié parArrêté du 27 mai 2025art. 2 : Changement des critères d'éligibilité pour la vaccination contre le chikungunya

En résumé. La campagne de vaccination contre le chikungunya est désormais ciblée sur les personnes âgées de 18 à 64 ans avec au moins une comorbidité, au lieu des personnes considérées comme à risque de développer une forme grave. De plus, le droit d'opposition ne s'applique plus pour la transmission des données relatives à la vaccination.

En vigueur du jeudi 3 avril 2025 au mercredi 28 mai 2025

Source : Légifrance