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Arrêté du 1er avril 2025

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Annexe

JORF n°0079 du 2 avril 2025

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des stages et formations pour assistants familiaux

Résumé À partir de juillet 2025 les futurs assistants familiaux doivent effectuer un stage avant d’accueillir leur premier enfant ; en janvier 2026 ils peuvent débuter la formation officielle.
Mots-clés : stage formation assistant familial

Les dispositions relatives au stage préalable à l'accueil du premier enfant mentionné à l'article 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2025.
Les dispositions relatives à la formation du diplôme d'Etat d'assistant familial sont applicables à compter du 1er janvier 2026.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 14 mars 2006

Résumé Cette règle supprime certaines parties d’une ancienne loi pour les rendre obsolètes.
Mots-clés : Législation Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >

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7 abrogés

Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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