JORF n°0079 du 2 avril 2025

Article 16

Article 16

Les dispositions relatives au stage préalable à l'accueil du premier enfant mentionné à l'article 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2025.
Les dispositions relatives à la formation du diplôme d'Etat d'assistant familial sont applicables à compter du 1er janvier 2026.


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Version 1

Les dispositions relatives au stage préalable à l'accueil du premier enfant mentionné à l'article 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2025.

Les dispositions relatives à la formation du diplôme d'Etat d'assistant familial sont applicables à compter du 1er janvier 2026.