Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er avril 2022

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 23/01 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air

Résumé. Un nouvel arrêté du 1er avril 2022 remplace le cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 février 2022 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 23/01 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides », en date du 18 février 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française le cahier des charges du label rouge n° LA 23/01 Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides .
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-19979a4d-4cb9-45da-a708-4009071d149f

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un cahier des charges d'œufs de poules élevées en plein air

Résumé. L'arrêté retire l'homologation du cahier des charges n° LA 23/01 pour les œufs de poules élevées en plein air.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2022 précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3