Arrêté du 1er avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 1

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Retrait d'un cahier des charges d'œufs de poules élevées en plein air

Résumé. L'arrêté retire l'homologation du cahier des charges n° LA 23/01 pour les œufs de poules élevées en plein air.

A modifié les dispositions suivantes :

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