JORF n°0086 du 12 avril 2022

Article 2

Article 2

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Suppression d'un label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air

Résumé Les œufs de poules élevées en plein air perdent leur label rouge n° LA 23/01.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 23/01 “ Œufs de poules élevées en plein air” ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 23/01 “ Œufs de poules élevées en plein air” ».