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Arrêté du 1er avril 2022

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Annexes

Annexe I — Annexe IV

JORF n°0083 du 8 avril 2022

Chapitre III : Dispositions finales

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 août 2019

Résumé Cet article annule une règle d'un autre arrêté

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2019 > > Art. 9 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs des ressources humaines et du service de santé des armées

Résumé Le directeur des ressources humaines et le directeur du service de santé des armées doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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