Créé le 9 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs des ressources humaines et du service de santé des armées
Résumé. Le directeur des ressources humaines et le directeur du service de santé des armées doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.