Arrêté du 1er avril 2022

Article 4

Créé le 9 avril 2022 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission dérogatoire pour les candidats avec des troubles de santé ou des handicaps

Résumé. Les étudiants en difficulté de santé ou avec un handicap peuvent demander une admission spéciale.

Un candidat présentant un trouble de la santé ou un handicap nécessitant des adaptations ou des aménagements particuliers de la scolarité ou des conditions d'hébergement, ou un suivi médical particulier peut être admis à titre dérogatoire sur décision du chef d'établissement après avis d'un médecin des armées désigné par le SSA. Les modalités de demande d'admission à titre dérogatoire sont définies par la DRH-AT, la DRH-AAE et la DPM.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 avril 2022 au vendredi 21 février 2025