JORF n°0083 du 8 avril 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission dérogatoire pour les candidats avec troubles de santé ou handicap

Résumé Des candidats avec des problèmes de santé ou un handicap peuvent être acceptés s'ils ont besoin d'aide spéciale.

Un candidat présentant un trouble de la santé ou un handicap nécessitant des adaptations ou des aménagements particuliers de la scolarité ou des conditions d'hébergement, ou un suivi médical particulier peut être admis à titre dérogatoire sur décision du chef d'établissement après avis d'un médecin des armées désigné par le SSA. Les modalités de demande d'admission à titre dérogatoire sont définies par la DRH-AT, la DRH-AAE et la DPMM.


Historique des versions

Version 1

Un candidat présentant un trouble de la santé ou un handicap nécessitant des adaptations ou des aménagements particuliers de la scolarité ou des conditions d'hébergement, ou un suivi médical particulier peut être admis à titre dérogatoire sur décision du chef d'établissement après avis d'un médecin des armées désigné par le SSA. Les modalités de demande d'admission à titre dérogatoire sont définies par la DRH-AT, la DRH-AAE et la DPMM.