Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'admission à l'aide à la famille
Résumé Les enfants doivent voir un médecin de l'armée pour vérifier qu'ils sont en bonne santé et obtenir un certificat avant de pouvoir recevoir l'aide à la famille.
L'admission est conditionnée à une visite médicale réalisée par un médecin des armées désigné par le service de santé des armées (SSA) lors de la rentrée scolaire. La visite médicale se limite au contrôle des conditions d'aptitude exigées au 1er alinéa de l'article 2 du présent arrêté sur la base des justificatifs médicaux, du questionnaire de santé exigés et, si nécessaire, d'un examen clinique. A l'issue de cette visite médicale, le médecin établit un certificat médical d'aptitude, dont le modèle est annexé au présent arrêté (annexe II), à l'attention du chef d'établissement.
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