JORF n°0083 du 8 avril 2022

Article Annexe I

Article Annexe I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation des représentants légaux pour l'admission en classe

Résumé Les parents doivent dire si leur enfant a besoin d'aide médicale pour aller à l'école et peuvent être exclu s'il est jugé inapte

ATTESTATION DU (DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE

Nous soussignés (représentants légaux),

-

-

certifions que l'enfant

candidat à l'admission en classe de dans l'établissement

au titre de l'aide à la famille (1) :

□ ne nécessite pas d'adaptations ou d'aménagements des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier.

□ nécessite des adaptations ou des aménagement des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier, et demandons une admission à titre dérogatoire aux conditions d'aptitude médicale et joignons les documents utiles à l'instruction de la demande (2).

sommes informés que l'admission est subordonnée au résultat de la visite médicale d'aptitude effectuée par le médecin du lycée et qu'une inaptitude médicale définitive constatée en cours de scolarité entraine l'exclusion.

Date et signatures du(es) représentant(s) légal(aux)

(1) Cochez une seule case.

(2) Liste des pièces à fournir définies par circulaire.


Historique des versions

Version 1

ATTESTATION DU (DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE

Nous soussignés (représentants légaux),

-

-

certifions que l'enfant

candidat à l'admission en classe de dans l'établissement

au titre de l'aide à la famille (1) :

□ ne nécessite pas d'adaptations ou d'aménagements des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier.

□ nécessite des adaptations ou des aménagement des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier, et demandons une admission à titre dérogatoire aux conditions d'aptitude médicale et joignons les documents utiles à l'instruction de la demande (2).

sommes informés que l'admission est subordonnée au résultat de la visite médicale d'aptitude effectuée par le médecin du lycée et qu'une inaptitude médicale définitive constatée en cours de scolarité entraine l'exclusion.

Date et signatures du(es) représentant(s) légal(aux)

(1) Cochez une seule case.

(2) Liste des pièces à fournir définies par circulaire.